Jorge Montes est libre, mais où se trouve-t-il en ce moment?

Jorge Montes sort de la maison d'arrêt de Fresnes le 24 octobre

Les démarches se sont accélérées pour contrer la remise en liberté accidentelle d'un violeur présumé jeudi. Le parquet général, après avoir officiellement déposé vendredi une "requête en rectification d'erreur matérielle" en "exécution des instructions" du garde des Sceaux Rachida Dati, a annoncé samedi que la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris va l'examiner le 31 octobre.

Cet examen fait suite à l'intervention du président Nicolas Sarközy, depuis Pékin, demandant au parquet général de déposer cette requête. "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle," a-t-il insisté.

Car c'est une erreur d'écriture qui est à l'origine de la décision prise le 17 octobre par la cour d'appel de Paris de remettre en liberté un violeur récidiviste présumé. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris s'est trompée de terme dans l'arrêt qu'elle a rendu : elle a écrit infirme au lieu de confirme . Pourtant, dans la suite du texte, la cour d'appel motive clairement les raisons pour lesquelles cette libération lui paraît impossible.

Or, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision de la chambre de l'instruction n'est pas modifiable, car elle prime en droit sur les arguments développés, même s'ils sont dans cette affaire totalement contradictoires.

En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général. Il aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcée en 1994.

"Un vrai scandale, une erreur gravissime"

De leur côté, les avocats des victimes de Jorge Montes sont furieux et comptent attaquer l'État pour faute lourde du service public de la justice. "C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté un homme dangereux", s'insurge Me Henri de Beauregard, avocat d'une partie civile, précisant que l'assignation doit être délivrée devant le tribunal de grande instance de Paris en début de semaine prochaine. Me Frank Berton, autre avocat des parties civiles, compte lui aussi déposer une telle requête : "C'est un vrai scandale, une erreur gravissime. Je suis habitué aux dysfonctionnements de la justice, mais celui-là est exceptionnel, c'est une honte. On ne peut pas sur deux pages écrire qu'il est un dangereux criminel et en un mot ordonner sa libération."

Sans domicile fixe, Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans incarcéré à Fresnes, est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006, puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il a déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour des violences et agressions sexuelles à l'encontre de sa propre compagne.

Le Point- 25.10.08