Les propriétaires d'ordinateurs récents pourraient être soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision.
Un amendement dans ce sens pourrait être définitivement adopté lors de l'examen du projet de loi audiovisuelle à l'Assemblée nationale (actuellement débattu au palais Bourbon). "Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'État", explique son auteur, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) après son adoption mercredi en commission à l'Assemblée nationale. "Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle", argumente le député-maire d'Agen.
Cet amendement ne concerne pas les propriétaires d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision. "La redevance audiovisuelle constitue l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de recettes de France Télévisions. Or, la période économique que nous traversons ne permet que difficilement d'en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d'achat", ajoute le député. Les 50 millions attendus permettraient de "baisser le montant des taxes prévues" dans le projet de loi : d'abord, la taxe modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées peut varier entre 1,5 % entre 3 % ; ensuite, la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Ce sont des taxes auxquelles s'oppose Jean Dionis du Séjour.
Cet amendement ne concerne pas les propriétaires d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision. "La redevance audiovisuelle constitue l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de recettes de France Télévisions. Or, la période économique que nous traversons ne permet que difficilement d'en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d'achat", ajoute le député. Les 50 millions attendus permettraient de "baisser le montant des taxes prévues" dans le projet de loi : d'abord, la taxe modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées peut varier entre 1,5 % entre 3 % ; ensuite, la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Ce sont des taxes auxquelles s'oppose Jean Dionis du Séjour.
Le Point- 26.11.08
Commentaires
la tévé vous POUVEZ la voir (même si de toute évidence un ordinateur ne sert pas à ça) donc vous devez la payer comme si vous en étiez effectivement usager !
le principe est sympa... à étendre.
Et comme la plupart des contrats de fournisseurs d'accès vous l'impose et que vous ne pouvez le refuser, la nasse se referme sur vous.
Ah le citoyen-contribuable-esclave !...
Pour recevoir la television il faut avoir l'adsl veritable et pas un semblant d'adsl .
Et ceux n'ayant pas encore l'adsl, mais un ordinateur récent vont devoir tout de même payer ?
Alors là c'est encore plus du vol.
Déjà nous payons plus cher au fournisseur l'accès à cette adsl bas, c'est aujourd'hui mon cas. Dans les pubs de fournisseur ce n'est pas raconté mais dans la réalité c'est autre chose !
Et une taxe de plus ! Ils ne manquent pas d’imagination dans ce gouvernement ! Il paraît que cette nouvelle taxe va rapporter 50 millions, ce qui suppose qu’il y a plus de 430000 internautes haut débit qui ne paient pas la taxe sur la TV. En tout cas cela fait 9 fois moins que le don généreux que le gouvernement vient de faire à Tapie !
Mélanie a raison : beaucoup de liaisons ADSL dites ‘haut débit’, marchent en réalité à 500 ou 1000 kbits/s et ne permettent pas de recevoir la télé correctement, même si le contrat affirme que la télé est possible. Dans ce cas devra-t-on aussi payer cette taxe ?