L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort pour mieux "prévenir, identifier et sanctionner l'inceste", notamment en l'inscrivant dans le code pénal.
Le texte donne un cadre juridique à l'inceste qu'il définit comme "viols et agressions sexuelles commis sur un mineur par son ascendant, son oncle ou sa tante, son frère ou sa soeur, sa nièce ou son neveu, le conjoint ou le concubin de ces derniers" ainsi que "le partenaire lié par un Pacs avec l'une de ces personnes".
Selon la proposition de loi, cosignée par certains députés de l'opposition, "un mineur ne peut être consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille". La notion de contrainte est également précisée, "car la question du consentement est centrale dans la répression de l'inceste".
A l'issue du vote, Mme Fort s'est félicitée qu'un tabou ait été "levé".
"Ma pensée va aux deux millions de victimes françaises de l'inceste", a-t-elle ajouté dans les couloirs de l'Assemblée.
"Pour arriver à se reconstruire, il faut mettre un nom dessus", avait déclaré à l'AFP l'élue de l'Yonne.
"Ce distinguo devrait permettre de tenir des statistiques, inexistantes actuellement", selon Mme Fort.
Cette proposition de loi est issue d'un rapport présenté par la députée UMP fin janvier. Un précédent rapport de Christian Estrosi (UMP), remis en 2005 au ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément, allait dans le même sens, mais n'avait pas été suivi d'effet.
Deux propositions de M. Estrosi ont été introduites dans le texte. La première prévoit que "le mineur, victime d'une infraction sexuelle, soit assisté d'un avocat tout au long de la procédure et ce dès le début de l'enquête".
L'autre relève de 2 à 5 ans les peines de prison encourues par les personnes coupables "d'atteinte sexuelle incestueuse" commise sur un mineur de plus de 15 ans. L'amende prévue passe de 30.000 euros à 75.000 euros.
Mardi après-midi, lors de la séance des questions au gouvernement, la garde des Sceaux Rachida Dati a affirmé qu'elle soutenait "pleinement cette initiative qui répond à une attente des victimes".
AFP. 04/05/09
Cette loi concerne-t-elle vraiment les Français de souche, blancs et chrétiens?
Commentaires
Exactement, encore un coup où on reste prudemment et sciemment dans le vague, culpabilisant les Franaçis de souche et exonérant probablement le gros des véritables concernés.
"Pour arriver à se reconstruire, il faut mettre un nom dessus", avait déclaré à l'AFP l'élue de l'Yonne.
Allez-y, madame le député, tirez la première !
Lire Hervé Ryssen au sujet de l'inceste, clef d'une certaine mentalité selon lui, et le taux d'anormalités au Maghreb dû à une raison inavouable et politiquement fort peu correcte.
D’où sortent-ils ce nombre de 2 millions ? pas d’explication à ce sujet ! Et puis pourquoi faut-il légiférer ? Parce que jusqu’à présent c’était autorisé ? Une fois de plus ces politichiens se foutent de nous ! Quand s’en débarrassera-t-on ?
@ voyageur: c'est évidemment ce que je sous-entendais... Eux aussi d'ailleurs!
@ abad: et comment va-t-on pratiquement interdire l'inceste entre deux alcôves de cités?
Je me le demande? Qui va porter plainte? Des gosses?