En annonçant réfléchir à une interdiction des listes "anti-sionistes" de Dieudonné, l'exécutif n'a rien dit de la manière dont il pourrait s'y prendre et les experts, interrogés par l'AFP, restaient lundi dans leur ensemble assez circonspects sur les moyens légaux possibles.
Mais selon un ministre, le gouvernement peut recourir à la loi du 10 janvier 1936 relative aux "groupes de combat et aux milices privées" qui fut votée pour répondre aux menaces des ligues factieuses de l'entre-deux-guerres, et enrichie par le législateur plusieurs fois depuis.
Une option confirmée par le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu mais, dit-il, il appartiendra "au juge administratif de dire si derrière l'antisionisme se cache une forme d'antisémitisme" comme l'a affirmé le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant.
Un autre constitutionnaliste, Didier Maus, se montre plus "prudent" arguant de "la liberté de candidature aux européennes" qui est d'ailleurs "beaucoup moins restrictive que pour d'autres élections".
"La loi de 1936 n'est pas facile à appliquer", relève-t-il aussi, car "il faudrait identifier un groupement et mettre en avant des éléments de violence physique ou verbale constatés ou d'incitations à la haine".
L'alinéa 6 s'applique aux groupes "qui provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou religion déterminée".
Depuis l'après-guerre, plusieurs dizaines d'organisations ont été dissoutes en vertu de ce texte. Il a été utilisé en août 2002 pour éradiquer le groupe Unité radicale (UR), dont était proche Maxime Brunerie qui avait tenté d'assassiner Jacques Chirac le 14 juillet précédent.
Me Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des Droits de l'Homme, met en garde contre les "dérives" qui pourraient conduire à interdire un parti comme celui d'Olivier Besancenot parce qu'il est "contre les formes actuelles du capitalisme".
A gauche comme à droite, les responsables politiques se sont montrés réservés sur la possibilité juridique d'une telle interdiction, qu'ils en approuvent ou non l'idée.
"Soit M. Guéant est certain que l'on peut interdire sa liste et alors on le met en oeuvre en raison de l'antisémitisme de M. Dieudonné. S'il n'en est pas certain (...) et bien là, il vient de faire une faute politique grave", a estimé le porte-parole du PS Benoît Hamon.
Evoquant l'hypothèse où "les moyens de droit ne permettraient pas d'interdire les candidatures", le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a souhaité que "les autorités publiques, notamment dans les préfectures, soient particulièrement vigilantes au moment de l'étude des professions de foi ou des bulletins".
Une possible référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit l'expression pendant les campagnes électorales et réprime l'incitation à la haine raciale ou religieuse ainsi que la contestation de crimes contre l'humanité (???)
AFP. 04/05/09
Et le Bétar et la Ligue de Défense Juive, milices de combat privées, va-t-on les interdire?
Commentaires
Un accident à la coluche et c'est réglé.
Nous sommes bien en France ? c'est bizarre je me croyais en Israel.
Mélanie
ce sont bien des personnes comme Mgr Willamson, Soral, Dieudonné qui , en les combattant frontalement, peuvent faire changer les choses; la preuve : Guéant a commis une faute énorme : il a dévoilé au grand jour l'identité de ceux (de certains, comme de bien entendu) qui nous oppriment.
Nous sommes à la croisée des chemins, enfin!; mieux vaut la guerre que le statu quo de l'esclavage.
Savez vous qu'il n'y a pas de théorie de l'évolution seulement une liste d'espéces que Nicolas Sarkosy autorise à survivre.
et nous n'en faisons pas partie.
A Catherine : permettez-moi de co-signer votre commentaire que je trouve très pertinent.
Les perles de l’agence de propagande officielle, dite AFP :
«les experts…restaient… assez circonspects sur les moyens légaux possibles» : le nain utilisera tous les moyens, y compris légaux.
«si derrière l'antisionisme se cache une forme d'antisémitisme» : est-ce que derrière la laïcité ne se cacherait pas une forme d’anti-christianisme ? Evidemment non ! Il faut être ultra-réactionnaire pour poser cette absurde question.
« il faudrait ….. mettre en avant des éléments de violence physique ou verbale constatés ou d'incitations à la haine» : il vont sans doute interroger Soral pour connaître le nombre d’agressions dont il a été victime !
« pour éradiquer le groupe Unité radicale (UR), dont était proche Maxime Brunerie qui avait tenté d'assassiner Jacques Chirac le 14 juillet précédent» : celle-là c’est la meilleure! l’AFP n’a jamais entendu parler de la tuerie, une vraie celle-là, du conseil municipal de Nanterre par un homme de gauche et de la mouvance mondialiste ? C’est vrai, il ne faut pas trop leur en demander à ces faux journalistes.
«loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit l'expression pendant les campagnes électorales et réprime l'incitation à la haine raciale ou religieuse ainsi que la contestation de crimes contre l'humanité» : hé oui, parce qu’en 1881, on contestait les crimes contre l’humanité ! Voilà comment une officine de propagande transforme une loi garantissant la liberté de la presse en un outil visant à museler la presse et à interdire les candidatures aux élections !
On ne saurait mieux souligner la duplicité qui confine au grotesque du bras journalistique de notre belle ripoublique.
Bravo abad !
Cher abad, quand j'ai lu "loi de 1881" et "crimes contre l'humanité", j'ai fait un bond! mais pour les ignorants, cela passe... On touche ici du doigt la profondeur et la PERFIDIE de la désinformation!