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SCANDALEUX! Irradiés nucléaires: la justice a rejeté les demandes d'indemnisation

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Un ancien militaire français, Lucien Parfait, irradié au Sahara
(Cliquez sur l'image pour la voir en totalité)

La justice a invoqué vendredi des raisons de procédure pour rejeter les demandes d'indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, au moment où le gouvernement admet pourtant enfin sa responsabilité dans le drame.

 
La cour d'appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date de création de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi).

Pour d'autres cas, notamment l'un d'entre eux dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983/1984, la cour a jugé que l'ancien soldat n'aurait pas dû s'adresser à la Civi mais à une juridiction compétente "pour les victimes d'accidents de travail ou de service".

En l'occurrence, l'ancien soldat aurait donc dû porter plainte devant un "tribunal des pensions militaires".

Ces arguments juridiques n'ont pas été bien accueillis par ceux qui militent depuis des années pour que, comme les victimes de l'amiante, ces anciens soldats, ou leur héritiers, soient enfin indemnisés.

Car sur les douze, victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants.

"Nous accueillons ce jugement scandaleux avec un sentiment de colère", dit Michel Verger, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).

"Les salariés sont indemnisés pour la plupart d'entre eux, et les militaires, eux, sont laissés de côté, c'est inadmissible", déclare Me François Lafforgue, qui défendait les douze.

L'incompréhension est d'autant plus forte que le rejet survient cinq jours avant que ne soit présenté, le 27 mai en Conseil des ministres, un plan d'indemnisation, doté de 10 millions d'euros en 2009, pour ces soldats tombés malades après avoir participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.

En annonçant ce plan en mars, le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait quand même assuré que l'Etat avait conduit les essais "en appliquant les plus strictes consignes de sécurité", une affirmation contredite à l'audience par des descriptions de parties de pêche dans des lagons polynésiens irradiés ou de missions sur les sites de tir algériens en simple uniforme de coton.

AFP. 22/05/09

Commentaires

  • Il y a un petit bémol c'est que ces gens (ceux de la polynésie) ont eu une solde en rapport avec les risques. et ça on en parle jamais. Ceux de la polynésie savaient les risques encourus, ils savaient qu'ils n'étaient pas payés pour leur beaux yeux. Pour ceux d'Algérie je ne sais pas.

  • En revanche, pour la commission pour l'indemnisation des victimes juives des spoliations en France (CIVS), créée en 1999 et " non limitée dans le temps ni financièrement", aucun problème pour remonter aux heures non-radioactives.

    A vomir.

  • Cher voyageur, oui, c'est à vomir!

    On ne trouve pas d'argent pour ces militaires français alors qu'il y en a à foison pour d'autres qui n'ont pas risqué leur peau pour la patrie. J'ai vu une photo de Lucien Parfait jeune, au Sahara: un beau garçon, croyant à l'avenir...

    Misérables!

    Ils sont tous IGNOBLES dans ce gouvernement!

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