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AZF: le ministère public fait appel contre une catastrophe sans coupable

Le ministère public a fait appel vendredi, dans le procès de l'explosion de l'usine AZF, de la relaxe de l'industriel Grande Paroisse et du directeur de l'usine Serge Biechlin, répondant au désarroi des victimes face à une catastrophe pour l'instant sans coupable.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé jeudi "au bénéfice du doute" les prévenus poursuivis notamment pour homicides involontaires, faute de pouvoir prouver que l'explosion du 21 septembre 2001 avait été causée par un accident chimique lié à des négligences.

Le procureur, Michel Valet, qui avait d'abord prévu de s'exprimer vendredi après-midi, a déclaré dès le matin que "le parquet de Toulouse fait bien sûr appel".

"C'est un devoir absolu à l'égard de toutes les personnes qui ont perdu la vie" comme de toutes celles "profondément et durablement marquées par la catastrophe", a-t-il déclaré à la presse.

L'explosion avait fait 31 morts et des milliers de blessés, endommageant 30.000 logements à Toulouse.

Total a versé 2 milliards d'euros d'indemnités à l'amiable. Le tribunal a ajouté 1,7 million de dommages intérêts et frais, au titre de sa responsabilité civile de propriétaire.

 Au plan pénal, le parquet avait requis 3 ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre M. Biechlin, 225.000 contre Grande Paroisse, après quatre mois de procès (23 février-30 juin).

"Le ministère public fait appel, au nom de la conviction très forte, de l'existence à l'origine des événements de fautes et négligences multiples et caractérisées, engageant la responsabilité pénale" des deux prévenus, a expliqué le procureur. Il n'a en revanche pas fait appel de la "mise hors de cause" de la maison-mère Total et de son ex-PDG Thierry Desmarest.

Le tribunal, lui-même sévère avec les "fautes organisationnelles" de l'exploitant, a dit sa "conviction que les experts judiciaires ont approché de la vérité" en attribuant l'explosion au mélange accidentel d'un produit chloré, le DCCNna, avec 300 tonnes de nitrate d'ammonium.

Mais il a estimé ne pas avoir la preuve du mélange, "le dernier maillon, le lien de causalité certain" entre les fautes et le dommage, nécessaire selon lui pour condamner.

Au contraire, le parquet "estime qu'un nouvel examen du dossier, un nouveau jugement de cette affaire par la Cour d'appel de Toulouse s'impose".

De source proche du dossier, on estime que d'ici au nouveau procès la procédure ne prévoit pas de changement des motifs de poursuite, de réouverture de l'instruction ni de "supplément d'information" tel celui réclamé en vain par l'association d'anciens salariés "Mémoire et Solidarité".

"Cet appel est un peu hâtif, un autre procès va rouvrir un dossier douloureux, pour un résultat qui ne devrait pas être différent", a estimé Patrick Timbart, représentant de Total à Toulouse.

Pour beaucoup d'associations de sinistrés parmi les 3.149 parties civiles, abattues jeudi, l'appel du parquet est une "satisfaction". "Même s'il est minime, c'est un espoir", a déclaré Gérard Ratier président de l'association "Familles Endeuillées".

Les associations veulent s'appuyer sur les fautes recensées par le tribunal: stockage de nitrates hors normes, études de danger insuffisantes, sous-estimation des risques de mélange, incapacité à identifier le produit déversé par une benne blanche sur le nitrate une demi-heure avant l'explosion...

Me Stella Bisseuil, avocate des "Familles endeuillées", compte ainsi relancer une "plainte pour entrave à la justice". "On n'a pu analyser la benne car Grande Paroisse ne l'a pas mise à la disposition des enquêteurs", a-t-elle réaffirmé.

AFP. 29.11.09

 

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