Le gouvernement ne pourra pas tenir le trop court délai du 20 janvier pour mettre au point un nouveau dispositif. D'autant que se profilent les élections régionales.
Ceux qui conseillaient au gouvernement de ne pas se précipiter pour réécrire sa copie sur la taxe carbone l'ont emporté. Les réunions se multiplient pour rédiger une nouvelle copie qui répondra aux exigences du Conseil constitutionnel, et le moins que l'on puisse dire, c'est que les membres du gouvernement se rendent bien compte de la difficulté technique pour élaborer un nouveau dispositif et de la difficulté politique à faire adopter ce projet à l'approche des élections régionales.
Le président Nicolas Sarkozy a toutefois annoncé ce matin en Conseil des ministres que la taxe carbone entrerait en vigueur en France «le 1er juillet» prochain, selon le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.
Le gouvernement espérait initialement envoyer le nouveau schéma dispositif d'ici la fin de la semaine au conseil d'État, pour un examen en conseil des Ministres le 20 janvier dans le cadre de la loi de finances rectificative. Mais ce délai ne sera pas tenu. «Le texte ne sera pas prêt ce week end et il faudra certainement se contenter d'une communication en conseil des ministres à la date indiquée», indique une source proche du dossier. Une date que le premier ministre, François Fillon, s'était empressé de donner, dès le lendemain de la décision des Sages d'annuler le dispositif de fiscalité écologique présenté par le gouvernement. Et que Nicolas Sarkozy, lui-même, avait reprise dans ses vœux aux Français quelques jours plus tard.
Depuis, la prudence semble de mise: le gouvernement sait que, cette fois-ci, il n'a pas droit à l'erreur.
Le débat parlementaire devrait vraisemblablement avoir lieu après les régionales.
Le Figaro - 05.01.10
Commentaires
La république a un président, la France avait un Roy, elle était grande, admirée et respectée dans le monde entier, avec un singe -président, Elle est veuve, maltraitée, honteuse et sale.
Du balai et vite, guignoly.