Par arrêt rendu ce jour, la Cour de justice des Communautés Européennes vient de déclarer que la majorité du Parlement Européen avait violé une règle de droit de manière caractérisée, en refusant de défendre mon immunité sur le fondement de l’article 10 du Protocole International, ainsi que l’en avaient prié mes collègues étrangers, conduits par le député Luca Romagnoli.
Cette demande avait été formulée alors que j’étais l’objet de violentes persécutions politiques professionnelles et judiciaires, pour le « crime » d’avoir répondu aux journalistes m’interrogeant sur le révisionnisme et l’Histoire de la seconde guerre mondiale que ces questions relevaient du débat des historiens.
Paragraphe 108 de l’arrêt : Dès lors que (Le Protocole) (…) constitue, par conséquent, une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux membres du Parlement qui en bénéficient, il s’ensuit que, en s’abstenant de se prononcer sur la base de l’article 10, premier alinéa, sous a), du protocole, le Parlement a violé de manière suffisamment caractérisée une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers.
Certes, la Cour ne fait pas droit à ma demande d’indemnité, pour deux raisons :
1) Elle estime que je n’ai plus d’intérêt à agir depuis que onze magistrats de la Cour de Cassation française m’ont totalement et définitivement innocenté.
2) Elle considère que je n’apporte pas assez de preuves du lien de causalité entre la décision illégale de la majorité parlementaire et le préjudice moral que j’ai subi.
Il n’en reste pas moins que cette décision constitue un désaveu cinglant des manœuvres partisanes de la majorité du Parlement et notamment du rapporteur de la Commission, Mme Diana Wallis, qui, pour éviter de me défendre, avait eu, sous la pression, recours à un grossier artifice de procédure.
Elle constitue un précédent dont les députés de droite nationale au Parlement européen, constamment attaqués dans leur liberté d’expression, pourront se prévaloir à l’avenir.
Référence : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Site « Curia » – Affaire N° T-42/06
19/03/10
Commentaires
Bravo à Bruno !
Et honte aux députés européens qui ont refusé de le défendre. Ils faut dire que ceux là n’ont de ‘députes’ que les cinq dernières lettres !
Cher abad: je suis heureuse pour lui, car c'est un homme très bon et très juste, très courageux aussi. Si cet arrêt crée un précédent, c'est encore mieux!
Ces députés européens sont des p.... très soumises! Ils crèvent tous de trouille! Ne pas déplaire aux Maîtres invisibles!
Autre morale : la justice communautaire n'est pas à jeter aux orties
@Gaelle
Souvenez-vous de Raymond Barre, persécuté pour avoir dit de Bruno Gollnisch , que c'était un homme très sympathique et qu'il l'estimait.
@ turigol: oui, je m'en souviens très bien! Merci pour ce rappel.