Jeannette Bougrab
La Cour de cassation a consacré la présence de la Halde dans les procédures judiciaires dans un arrêt rendu hier, a annoncé dans un communiqué la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
La présidente de cette institution, Jeannette Bougrab, "se félicite de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans un arrêt rendu le 2 juin 2010, affirme que la présence de la Halde dans les procédures judiciaires ne méconnaît pas le droit au procès équitable", selon le communiqué.
La Cour de cassation examinait un recours déposé par une entreprise condamnée en appel à réintégrer un syndicaliste licenciée et à lui verser 24.000 euros d'indemnités.
Le syndicaliste, s'estimant victime d'un licenciement discriminatoire, avait sollicité le soutien de la Halde qui a présenté des observations devant la cour d'appel de Paris en décembre 2007. C'est cette intervention de la Halde que l'entreprise en cause contestait.
La Cour de cassation "réaffirme que la Halde peut, de droit, présenter ses observations devant le juge", se félicite la haute autorité. "Cette décision consacre le rôle incontestable de la Halde dans le paysage judiciaire français", se réjouit encore l'institution, menacée d'être absorbée par le Défenseur des droits dont le projet d'instauration est en discussion au Sénat.
La présidente de cette institution, Jeannette Bougrab, "se félicite de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans un arrêt rendu le 2 juin 2010, affirme que la présence de la Halde dans les procédures judiciaires ne méconnaît pas le droit au procès équitable", selon le communiqué.
La Cour de cassation examinait un recours déposé par une entreprise condamnée en appel à réintégrer un syndicaliste licenciée et à lui verser 24.000 euros d'indemnités.
Le syndicaliste, s'estimant victime d'un licenciement discriminatoire, avait sollicité le soutien de la Halde qui a présenté des observations devant la cour d'appel de Paris en décembre 2007. C'est cette intervention de la Halde que l'entreprise en cause contestait.
La Cour de cassation "réaffirme que la Halde peut, de droit, présenter ses observations devant le juge", se félicite la haute autorité. "Cette décision consacre le rôle incontestable de la Halde dans le paysage judiciaire français", se réjouit encore l'institution, menacée d'être absorbée par le Défenseur des droits dont le projet d'instauration est en discussion au Sénat.
Le Figaro - 03/06/10
Commentaires
La halde est encore un de ces machins anti-français et qui sert de fromage à un certains nombre d’ennemis des Français (il suffit de les voir !). Donc la décision de cette cour de valets de chambre, au service de nos ennemis, n’a rien d’étonnant.
Jeannette tient à son bout de gras ;o)
évidemment la jeannette va bien conserver son fromage dans ce machin aux ordres des mondialistes!!quel camouflet encore pour la France!!encore une machine de destruction de notre identité!mais cela aussi est banalisé par le bon peuple!! salutations.