La cour d'appel de Grenoble a condamné aujourd'hui à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille Alain Tuduri, le maire UMP de Pont-de-Chéruy, dans l'Isère, reconnu coupable de "discrimination raciale".
"L'interdiction des droits civiques entraîne une démission d'office" de l'élu, qui n'était pas joignable, à moins qu'il ne forme un pourvoi en cassation suspensif d'exécution au pénal, a précisé une source judiciaire. La cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui, le 28 avril à l'audience, avait réclamé la confirmation du jugement de première instance en plus de la privation des droits civiques.
Le 20 octobre 2009, Alain Tuduri avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne. L'élu était poursuivi pour avoir "usé abusivement de son droit de préemption à des fins discriminatoires" afin d'empêcher "des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune", selon Me Joël Gabarczyk, avocat de SOS Racisme, partie civile.
Le Figaro - 16/06/10
Commentaires
Liberté, liberté chérie, combat avec tes défenseurs !!
Si cet Homme avait refusé la même chose à un vrai Français, rien ne se serait passé.
Le métissage est obligatoire.
Mais qui se cache derrière ce scandale, cette trahison de la Patrie.
Les maghrébins ont voulu le Maghreb , il y a de la place pour eux, qu'ils y retournent.
Ce tribunal est celui de la honte, de la lâcheté. Qui le compose ?
«Ce tribunal est celui de la honte, de la lâcheté. Qui le compose ?» : mais ce sont les mêmes que les Kollabos qui se sont couchés devant l’Allemagne en 39/40, et se sont auto-proclamés résistants en 45, puis qui ont trahi à Dien Bien Phu et enfin ont porté les valises des terroristes FLN pendant la guerre d’Algérie : on les retrouve toujours, ces traîtres !
Alors,monsieur le Maire,vous allez voter pour qui en 2012 ?
@ JLA: bonne question! La seule à lui poser!