La haute juridiction ordonne qu'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille soit reconnu en France.
Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d'adoptants homosexuels alors que dans l'état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.
Pour la cour de cassation, le refus d'exécuter dans l'Hexagone le jugement américain ne peut se fonder sur le motif qu'il heurte des principes essentiels du droit français.
Il n'en est pas ainsi de "la décision qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante de l'enfant", écrivent les magistrats dans leur arrêt.
La cour annule par ce biais un arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande.
"C'est un pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes", a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate du couple.
Cet arrêt de la cour de cassation signifie que "tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître" en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé à l'AFP
Me Mécary estime par ailleurs que "se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle".
Le Point - 10 juillet 2010
Commentaires
La France est atteinte de la gangrène généralisée : la pourriture gagne partout et maintenant ce sont les bébés que l’on veut pourrir par la force !
Cher abad, c'est bien le mot qui résume tout: gangrène généralisée.
Cette pourriture va forcément atteindre les enfants adoptés par des couples pédés ou gouines: "comment ils font, papa avec papa, pour avoir un bébé?" - comment elles font, maman et maman...?" - rien que de l'écrire, on voit toute l'absurdité monstrueuse de ces couples adoptants! Infâme!
L'affaire ou plutôt le scandale Bettencourt/Woerth montre
de façon aveuglante la corruption au plus haut sommet, l'affreuse gangrène du système sarkozien, et c'est pourquoi il ne faut pas le MINIMISER, il ne faut pas lâcher ce fil qui va conduire à d'autres scandales qui vont sortir. L'affaire Wildenstein n'est pas rien, non plus! Et, d'autre part, on voit clairement qu'il n'y a plus aucun pouvoir indépendant en France! Il y avait encore des Parlements indépendants sous la monarchie! Maintenant, il n'y a plus rien! Tous pourris, comme vous dites! (sauf le FN, que Rivarol ferait mieux de soutenir que de critiquer - passons...)
Courroye est bien en effet une courroie de transmission de l'a-justice!
Les merdiats ont de plus en plus de peine à CACHER ce qui se passe à l'Elysée et dans les ministères! Ils font des prouesses de style, mentent, biaisent, mais la vérité est là! Ca craque de tous les côtés!
Dans l'affaire d'évasion fiscale énorme Bettencourt, il faut bien se rendre compte que c'est la France (et les contribuables) qui sont VOLES! C'est très grave!
Et volés avec la complicité d'un ministre, qui serait, paraît-il, "le plus honnête des hommes"!!! Honnête envers ses maîtres, cela sans aucun doute! - Le financement de la campagne présidentielle par Bettencourt et le Premier cercle est une chose, mais les évasions fiscales de cette ampleur et depuis des années en est une qui n'a rien à voir avec un quelconque "enfumage": il y a VOL de l'Etat, pour des sommes énormes!
Les Français vont-ils comprendre ce qui se passe sous leurs yeux, ce que de vrais journalistes s'efforcent de leur faire toucher du doigt?
Mais tout le monde va être devant sa télé à écouter les bobards de Sarközy et peut-être en être ébranlés.. Plus c'est gros, mieux ça passe! - je suis très pessimiste.
Ce qui m'agace, c'est que les gens ne comprennent pas qu'ils sont volés comme dans un bois, qu'ils sont méprisés comme dans le "casse-toi, pauv'con!" - que le chef de l'Etat se moque totalement d'eux, les "pauvres"!
Mais de nous, qui savons, il ne peut pas se moquer. Petite consolation!
Amitiés
Oui, c'est bien de "gangrène" qu'il s'agit.
@Gaëlle: de nombreux medias de la presse consensuelle ont osé parler de l'affaire Wildenstein. C'est nouveau !
La maison brûle !
Quant aux français, ils sont tous bacheliers, aujourd'hui mais raffolent de passivité qu'ils prennent pour de l'indépendance d'esprit !
Et puis, ils ont encore trop d'argent (en vivant mal ou au rabais) pour s'inquiéter !
Là, ils sont à la plage et le soir, en boîte !
Le fameux manifeste "sea, sexe and sun" est toujours d'actualité.
Si tous les trucs tordus comme le sujet de cet article,ne soulèvent aucune réaction, c'est bien qu'il est trop tard, vraiment trop tard.
Chère tania, je suis d'accord avec votre commentaire!
Il est curieux que les Français ne se sentent pas partie prenante de ces scandales à répétition, alors que c'est bien leur argent, l'argent de leur travail, de leurs retraites, qu'ON leur vole!
Cela ne se passe pas sur une autre planète!
Malheureusement, comme disaient autrefois certaines personnes:"il leur faudrait une bonne guerre!" - C'est affreux de dire cela! J'en suis bien consciente.
Mais... vu l'état de pourrissement de notre pays, de notre seul pays, il semble qu'il faille "rebatttre les cartes, car rien ne va plus.
La tête dans le sable de la plage, c'est bon pour les autruches! C'est ce qu'attend le Pouvoir!
Tout va très très mal!
Mensonges éhontés en direct à la télévision!
Pour ma part, je suis sûre que toutes ces affaires (Clearstream, Karachi, Bettencourt, Wildenstein) se tiennent entre elles!
Il y a toujours eu des affairs de corruption, mais la dernière en date est monstrueuse! Ce sont des centaines de milliards qui ont échappé aux caisses de l'Etat!
"Travaillez plus": ah! les salauds!
Amitiés
Cette horreur n'a pas le profil Grec !
@ Philippe Maréchal : qu'elle est laide de toutes ses saloperies contre l'Innocence! Elle est absolument repoussante! C'et une horreur, cette créature!
Elle n'a pas le profil Grec, par contre son Toucan me rappelle d'autres plumifères. "Mécary", en dépit du "Y" grec, ça sonne plus sémitique qu'autre chose.
@ Fred: en fait de profil grec, elle ne peut à la rigueur qu'avoir le profil de Lesbos... quoique qu'une telle horreur aurait découragé Sappho...
Mécary peut être français et venir de Macaire (st Macaire).
Des noms incertains...