Le Conseil d'Etat a confirmé une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspendant une décision du maire d'Eygalières (Bouches-du-Rhône), qui avait refusé de retirer un permis de construire accordé à l'animateur Michel Drucker, a-t-on appris mercredi auprès du Conseil.
Le 26 novembre 2009, le tribunal avait ainsi donné raison à la Ligue de défense des Alpilles qui estimait que la mairie d'Eygalières aurait dû consulter l'architecte des bâtiments de France avant d'accorder ce permis de construire.
La maison de 293 m2 que construit l'animateur se trouve en effet, selon l'association, dans un rayon de moins de 500 m d'une chapelle, inscrite "dans le périmètre d'un site classé, dans un espace remarquable de la Directive paysage Alpilles".
"Le juge des référés a pu, sans commettre d'erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, retenir, en l'état de l'instruction, comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire litigieux, le moyen tiré de ce qu'il serait entaché de fraude", affirme le Conseil dans son arrêt, évoqué par Le Canard Enchaîné dans son édition du 21 juillet, et dont l'AFP obtenu copie.
"Nous sommes très satisfaits de la décision du Conseil d'Etat", a déclaré à l'AFP Annick Blanc, présidente de la Ligue de défense des Alpilles. "La maison est pratiquement construite mais à ma connaissance, il n'y a plus de travaux en cours", a-t-elle ajouté.
La mairie d'Eygalières, qui avait formé le pourvoi contre l'ordonnance de référé, n'a pas pu être jointe mercredi.
La procédure administrative au fond suit son cours mais aucune date d'audience n'est pour le moment connue.
Par ailleurs, l'association envisage, après avoir vu une première plainte simple classée sans suite par le parquet de Tarascon (Bouches-du-Rhône), de déposer une nouvelle plainte, cette fois avec constitution de partie civile.
"Nous l'envisageons mais nous devons en discuter avec nos avocats et la décision sera prise début septembre lors de notre prochain conseil d'administration, au cours duquel nous ferons un point sur l'ensemble de la situation", a affirmé Mme Blanc.
Le Point- 21/07/10
Commentaires
MD,juif.
Oui, chaque dimanche il conchie les Français en invitant en majorité des crotales.
Espérons qu'un jour une couleuvre à collier bouffe tout crû ce vilain crapaud d'origine ukrainienne.
Encore un venu de l'est...
MD de la famille D !
MD ami de souillure.