Outrager le drapeau est désormais passible d'une amende de 1 500 euros. Le décret du ministère de la Justice instaurant l'incrimination d'outrage du drapeau tricolore a paru vendredi au journal officiel.
La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage aux couleurs nationales après la polémique suscitée par une photographie, primée lors d'un concours à Nice, dans la catégorie «politiquement incorrect», montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.
Le décret institue une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros, qui sanctionnera le fait, «lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore», de «détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante» le drapeau «dans un lieu public ou ouvert au public».
Le texte précise qu'est également puni, «pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives» à ces faits.
Le Parisien - 23/07/10
Commentaires
Mam, cette s... et l'allégeance au drapeau israélien, elle connait ! elle s'est bien tue la garce quand des colons israéliens ont chié sur un drapeau français ! Qu'on la foute dehors, cette vendue !
Toute la question est de définir ce qu’est un outrage du drapeau français ! On sait déjà que se torcher publiquement le c.l avec le drapeau français, non seulement ce n’est pas un outrage, mais cela mérite une récompense avec les félicitations du jury. Je crois deviner que si demain Roger Holeindre salue publiquement le drapeau français, MAM pourra désormais le poursuivre pour outrage à ce drapeau : toujours l’inversion de valeurs !
Cher abad, il doit déjà y avoir une loi prévue pour l'outrage au drapeau. Mais MAM veut faire sa patriote: on oublie un peu "Bettencourt" pendant ce temps...
Salir le drapeau avec de la m.... ou que des M..... le piétinent et le brûlent, quelle différence? Elle se garde bien de parler de ces "liesses"!
Outrager le drapeau français devrait au moins coûter 10 années de réclusion criminelle par égard pour tous nos morts qui ont fait la France.