Le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise, dirigée par Xavier Giocanti entre 2003 et 2005, a été condamné par la Cour européenne de justice à rembourser un million d'euros de subventions.
La Cour européenne de justice a condamné une association marseillaise, dirigée de 2003 à 2005 par Xavier Giocanti, devenu depuis le compagnon de la ministre française de l'Economie Christine Lagarde, à rembourser un million d'euros de subventions européennes en raison d'"irrégularités", a-t-on appris mercredi 4 août.
Cette ordonnance de la Cour européenne, révélée par l'hebdomadaire français Le Canard Enchaîné, date du 12 mai.
Dans cette décision, la justice a condamné le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM), à rembourser des subventions versées par la Commission européenne à hauteur de 995.527,70 euros.
Le CPEM, créé en 1994, est une association destinée à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs en leur accordant des prêts pour la création de très petites entreprises.
Il a reçu en 2002 des subventions du Fonds social européen (FSE), dont l'objectif de soutenir la création d'emplois dans l'UE, pour "un montant total de 1.000.000 euros", afin de financer un "projet pilote", indique la CEJ.
"Plusieurs irrégularités sérieuses"
Mais en 2004, une plainte a été déposée auprès de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) "pour dénoncer la mauvaise gestion financière et administrative" d'un dossier par le CPEM, déclenchant une enquête de l'OLAF sur le fonctionnement de l'association.
Dans son rapport définitif, adopté en 2006, l'OLAF a constaté "plusieurs irrégularités sérieuses", le journal satirique évoque de "fausses déclarations", et une "violation de la réglementation". Selon Le Canard Enchaîné, seraient notamment en cause les rapports entre le CPEM et la mairie de Marseille.
La mairie dirigée par Jean-Claude Gaudin (UMP) fournissait gratuitement locaux et salariés à l'association et les dossiers était traités par "Marseille Service Développement", une société de service pilotée par un fonctionnaire municipal.
"Je ne suis pas concerné"
Sur la base du rapport de l'OLAF, la Commission européenne a demandé en 2007 le remboursement des aides. Le CPEM, contestant le rapport, a multiplié les procédures pour faire annuler la décision de remboursement.
Mais la Cour a statué en mai qu'"il y a lieu de rejeter le pourvoi dans son ensemble" et donc de "condamner" le CPEM.
Interrogé par Le Canard Enchaîné, Xavier Giocanti s'est défendu cependant d'avoir une part de responsabilité dans les faits mis en cause.
"Je ne suis pas concerné: j'ai été nommé directeur salarié du CPEM en 2003 et j'en suis parti en avril 2005", a-t-il déclaré au journal, "Vous attaquez Christine Lagarde à travers moi". Or c'est bien sur cette période que porte le rapport de l'OLAF.
Selon Le Canard Enchaîné, le dossier a été transmis au parquet de Marseille.
Nouvelobs.com - 04/08/10
Commentaires
Merci, chère Gaëlle, pour cette splendide photo de deux imbéciles heureux ! On ne pouvait trouver mieux !
PS : certains me répondront : « mais ce sont deux escrocs ! ». Ah, les méchantes langues !
Mais si, il est con-cerné par la justice!
Quant à sa concubine, elle devrait avoir honte!
Mais le rouge de la honte ne monte jamais aux joues de ces gens!
Gaelle auriez-vous l’amabilité de publier un article concernant mon ennemie personnelle Nadine Morano.
Il doit bien exister un dossier sur cette chipie, non ?
Merci d’avance
@ Le passant ordinaire: je n'ai pas de dossier sous la main la concernant.
Pourquoi est-ce votre "ennemie personnelle"?
Elle ne m'est nullement sympathique. Mais personne ne m'est sympathique dans ce gouvernement...