Dans un document daté du 16 août, parvenu lundi à l'AFP, ce haut responsable policier estime que l'objecif fixé par le président de la République Nicolas Sarkozy de démanteler 300 camps de Roms "semble difficile à mettre en oeuvre".
A l'adresse de sa hiérarchie - la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) - ce directeur départemental de police, qui a souhaité gardé l'anonymat, fait référence au discours sécuritaire du chef de l'Etat le 30 juillet à Grenoble et à la circulaire du 5 août du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, sur les modalités des évacuations de campements illégaux de Roms.
"Cet objectif ambitieux, dans le cadre de notre droit positif, me semble difficile à mettre en oeuvre", écrit ce responsable, exemples à l'appui, au moment où la France est critiquée à l'étranger et par l'Eglise catholique pour des évacuations et expulsions de Roms que la police est chargée d'organiser.
Ainsi, la police peut procéder à des auditions et/ou des gardes à vue dans le cadre d'une enquête préliminaire sur un stationnement prolongé, mais "quid de la prise en charge des enfants pendant la garde à vue?", s'interroge-t-il.
Le traitement de reconduite des enfants "présente des difficultés" s'ils "ne sont pas inscrits sur le passeport des parents", relève aussi le policier.
Quant aux obligations de quitter le territoire français (OQTF), prises par les préfets contre des illégaux, il cite, là encore, des "difficultés d'adaptation".
Rien n'empêche de franchir une frontière "un court laps de temps et d'y revenir pendant une nouvelle période de trois mois", écrit ce responsable, ni "d'apporter la preuve qu'ils ont quitté le territoire tout en restant sur place, moyennant corruption de fonctionnaires" dans le pays où ils sont censés retourner.
Justement, afin d'empêcher des allers et retours de Roms expulsés, le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé jeudi une "adaptation de la législation pour lutter contre l'abus de droit au court séjour".
Allant plus loin que le gouvernement, le policier se demande carrément s'il ne faudrait pas "centraliser les OQTF" dans le fichier des personnes recherchées (FPR).
Il est aussi dubitatif sur les 300 euros d'aide au retour humanitaire (ARH) donnée par le gouvernement, un "appel d'air supplémentaire à cette immigration".
"Le prix du billet Bucarest-Paris s'élève à 60 euros, les 300 euros représentent donc le prix du voyage pour notre pays de cinq personnes", conteste-t-il. Il plaide donc pour une "interdiction de territoire pendant une durée indéterminée" et une "sanction pénale" en cas de non respect d'une OQTF afin "d'empêcher un retour rapide" en France.
Toutes ces critiques formulées par écrit traduisent des réserves exprimées par d'autres responsables policiers, a confié à l'AFP une source policière.
L'un d'eux a par exemple expliqué à l'AFP que toute "mesure d'expulsion" pouvait être "suspendue" si la personne visée faisait une demande d'aide juridictionnelle.
AFP. 23/08/10
Commentaires
Puisque ces camps sont illégaux pourquoi est-ce un problème de les démanteler ? D’habitude la justice ne prend pas de gants pour appliquer les lois ? On vient d’en voir encore un exemple avec René Galinier qu’on n’a pas hésité à envoyer en prison alors qu’il n’a fait que défendre sa peau : le juge est allé chercher une loi de derrière les fagots pour l'emprisonner, alors que la morale la plus élémentaire exigeait de le laisser en liberté et d’interner ses agresseurs. Pourquoi dans un cas on n’applique pas la loi et dans un autre on applique une loi contre le simple bon sens ?
Bon, je ne suis pas si naïf ; le vrai critère est autre : quand il s’agit d’un Français racinien, on trouve toutes les raisons de le mettre en prison, surtout quand c’est la victime, et à l’inverse quand il s’agit d’un immigré on trouve toutes les raison de le libérer surtout quand c’est l’agresseur !
Roms, Roumains, Bulgares peuvent séjourner trois mois sur notre territoire.
Aux fous, autrefois, avec des frontières bien contrôlées, la passoire était moins grande, l'Europe n'est qu'un euphémisme pour faire de la France un terrain vague où campent cent peuples divers.
Dehors, chacun chez soi.