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Roms: expulsions en cas de vols répétés ou de "mendicité agressive"

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"Il nous faut élargir les possibilités de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière pour menace à l'ordre public à l'occasion d'actes répétés de vols ou de mendicité agressive", a déclaré M. Besson, en ajoutant qu'un "amendement sera déposé à cette fin".

Evoquant de nouvelles mesures devant être prises par la France pour "lutter plus efficacement contre les filières d'immigration clandestine et de traite des êtres humains en provenance de Roumanie et Bulgarie", le ministre a annoncé deux autres amendements dans le cadre du projet de loi sur l'immigration qui sera soumis le 27 septembre à l'Assemblée nationale.

Le premier permettra de "sanctionner ceux qui abusent du droit au court séjour (trois mois maximum, ndlr) afin de contourner les règles plus strictes du long séjour" (avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes, et avoir une assurance-maladie), a-t-il précisé.

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"Les ressortissants européens ne jouissent pas d'une liberté de séjour sans limite au sein de l'Union européenne", a justifié le ministre.

Le deuxième amendement permettra "la reconduite dans leurs pays d'origine des personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale", a-t-il détaillé.

M. Besson a encore estimé qu'il fallait ratifier "dans les meilleurs délais l'accord franco-roumain facilitant la réinsertion dans leur pays d'origne des mineurs non accompagnés".

"Notre droit ne connaît les étrangers qu'à raison de leur nationalité. Les Roms ne sont pas considérés en tant que tel, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité" et "le traitement réservé à ces personnes n'a aucun lien avec leur appartenance réelle ou supposée à la communauté rom", a-t-il insisté.

Le ministre a rappelé que 979 ressortissants roumains et bulgares ont été reconduits entre le 28 juillet le 17 août, dont 151 "de manière contrainte" et 828 "de manière volontaire".

Si "certains ont voulu voir un "virage sécuritaire" dans ces dernières reconduites, M. Besson estime que la "route est droite" et cette route, selon lui, "c'est celle de l'application de la loi".

"Ces retours de ressortissants roumains et bulgares dans leurs pays d'origine sont plus nombreux du fait de l'évacuation des camps illicites mais ne constituent pas pour autant une nouveauté", a-t-il souligné, alors que les expulsions de Roms ont été comparés à la déportation des juifs durant la Seconde Guerre mondiale par l'archevêque de Toulouse, Mgr Robert Le Gall.

AFP. 30/08/10

 

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