La Commission européenne attend des explications supplémentaires de Paris sur la politique française à l'égard des Roms, selon un rapport présenté par la commissaire à la Justice Viviane Reding à ses collègues de l'exécutif européen. "La Commission attend des informations détaillées de la France" pour établir si les reconductions de Roms vers la Roumanie sont conformes ou non au droit européen, écrit Mme Reding dans ce rapport d'une dizaine de pages, a indiqué à l'AFP un fonctionnaire européen.
Le rapport, d'une "neutralité clinique", selon ce fonctionnaire s'exprimant sous couvert de l'anonymat, rappelle d'abord les règles européennes sur la liberté de circulation et la liberté d'établissement. Ainsi, en vertu de l'article 21 du traité de Rome, tout citoyen de l'UE a le droit de circuler et de s'établir librement dans n'importe quel Etat membre. Une directive (loi) européenne précise cependant que des restrictions peuvent être imposées à la liberté de circulation notamment au nom de "l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique".
Le document de Mme Reding, intitulé "la situation des Roms en France et en Europe" reproduit également son communiqué, publié le 25 août, où elle exprimait "une certaine inquiétude" par rapport à la politique française à l'égard des Roms. "A ce stade, la Commission manque encore d'informations" pour se prononcer sur le fond, a dit le fonctionnaire européen interrogé par l'AFP.
Le Figaro - 01/09/10
Commentaires
Bruxelles, tu nous emm....