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Déchéance de la nationalité: la reculade de Sarkozy, un camouflet pour Hortefeux

Après plusieurs jours de débats publics au sein même de son gouvernement, le chef de l'Etat a tranché, lors d'une réunion à l'Elysée, en faveur de la ligne défendue par le ministre de l'Immigration Eric Besson, moins dure que celle du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

Comme il l'avait lui-même annoncé dans son discours de Grenoble du 30 juillet, la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français naturalisés depuis moins de dix ans sera donc strictement limitée "à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes".

Exit donc la proposition de M. Hortefeux, qui souhaitait pouvoir priver de leur nationalité les coupables de "polygamie de fait" et de fraude aux prestations sociales, en citant pour exemple le cas du Nantais d'origine algérienne Lyès Hebbaj, voire d'excision.

Seule concession au dispositif défendu par M. Hortefeux, Nicolas Sarkozy a toutefois annoncé lundi un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales" prévues par la loi.

Beau joueur, M. Besson a démenti tout "bras de fer" avec son collègue, ajoutant que tous les deux avaient constaté que la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne permettait "vraisemblablement pas" d'envisager la déchéance de nationalité pour les cas de polygamie de fait.

Dans la soirée, Brice Hortefeux a assuré qu'il "n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette entre Eric Besson, Michèle Alliot-Marie, le Premier ministre, moi, autour du président de la République".

La présidence a elle aussi rappelé que l'extension de cette mesure, limitée dans les faits depuis 1998 aux seuls coupables d'actes de terrorisme, avait été élaborée "dans le respect scrupuleux des principes républicains, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du droit européen".

Ces précautions ont été aussitôt balayées par la vice-présidente du Front national Marine Le Pen, qui n'a voulu voir dans cet arbitrage que la "victoire intellectuelle de Lyès Hebbadj". Au contraire, le socialiste Faouzi Lamdaoui l'a qualifié d'"atteinte sans précédent aux institutions démocratiques".

Depuis fin juillet, le discours sécuritaire musclé de Nicolas Sarkozy a alimenté la polémique, suscitant de violentes réactions d'indignation, à gauche comme dans les rangs de la majorité.

Après d'autres ténors de droite, le président UMP du Sénat Gérard Larcher a lui aussi exprimé lundi sa réserve sur l'extension de la déchéance. "Cela me paraît poser de vrais problèmes", a-t-il confié au Monde, "la vraie question, c'est : "est-ce utile à la sécurité des Français?".

Malgré ces critiques persistantes, jugées lundi "pitoyables" par un de ses proches, Nicolas Sarkozy a décidé de maintenir son cap et de compléter les textes qui sont ou vont être soumis à l'examen du Parlement.

A commencer par une réforme de la loi sur l'immigration, attendue fin septembre, afin de "faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière", y compris les ressortissants de l'Union européenne.

Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble cet été, ce texte s'appliquerait aux citoyens européens "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyens de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", a indiqué l'Elysée.

Prudent sur la suspension de la procédure automatique d'acquisition de la nationalité pour les mineurs condamnés à la prison, le président l'a renvoyée à l'avis d'une "mission d'expertise".

AFP. 06/09/10

Commentaires

  • Le nabot prend une nouvelle claque.
    Il n’y pas si longtemps la polygamie était interdite en France : cela ne se discutait même pas : qu’auraient dit les féministes si on avait seulement envisagé de tolérer cette pratique ? Et puis, enfin, nous sommes dans un pays citoyen, voyons!

    Aujourd’hui on rigole bien : il y a des dizaines de milliers de polygames en France ; au début on a fait semblant de ne pas s’en apercevoir, les féministes retenant leur souffle ; et maintenant, la messe est dite : la polygamie est entrée dans les meurs : l’église ne s’exprime pas sur ce sujet, et La France progresse tous les jours !

  • soyons bien d'accord : il ne saurait y avoir de pardon pour les assassins, de policiers en particulier.
    Cela étant dit, la disparition de quelques personnes est sûrement moins nocive pour l'avenir du peuple français/européen que la multiplication d'éléments étrangers et/ou métissés sur notre sol, multiplication permise de fait par cette tolérance de la polygamie.
    Et "ils" en ont conscience, ces gens qui viennent d'admettre une déviance si contraire à notre culture ; j'en suis convaincue!

  • vrai! les féministes et autres chiennes de garde , baissent leurs petites culottes de soie devant l,Islam et le politiquement correct!!
    quant à nos chers élus , la reculade est une forme de gouvernance!!
    salutations.

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