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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a nié avoir accordé quelque privilège fiscal à Bernard Tapie, alors qu'elle est sommée de s'expliquer sur le montant reversé par l'Etat à l'homme d'affaires dans le dossier Adidas, plus élevé qu'annoncé.
Bernard Tapie, ex-ministre de la Ville dans le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy au début des années 1990, "a et il continuera à faire l'objet d'un traitement fiscal de droit commun sans exception, sans privilège", a assuré jeudi Mme Lagarde.
Elle a toutefois refusé de confirmer le montant de 210 millions d'euros évoqué par la presse et la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui lui a demandé des comptes, invoquant le "secret fiscal".
Le Canard enchaîné a relancé la polémique en affirmant mercredi que M. Tapie devrait empocher 210 millions de l'Etat et non entre 20 et 50 millions comme l'avait assuré Mme Lagarde en 2008.
"C'est à pleurer", a commenté le centriste François Bayrou, qui s'était insurgé en 2008 contre la décision d'indemniser M. Tapie. "Révoltant", "scandale d'Etat", a aussi dénoncé le député UMP villepiniste François Goulard. Benoît Hamon, porte-parole des socialistes s'en tenait à relever "un mensonge" de plus du gouvernement.
L'Etat avait donc été condamné à lui verser 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts). Au centre de la critique, Mme Lagarde avait alors assuré que M. Tapie ne percevrait en fait qu'entre 20 et 50 millions d'euros.
Selon Mme Lagarde, dans les 210 millions, "on mélange des carottes et des choux. On mélange des sommes qui résultaient de condamnation de justice au mois de septembre 2008 avec des résultats de la liquidation consécutive des sociétés du groupe Tapie".
Sans contester la somme globale, M. Tapie estime lui aussi que 95 millions proviennent de la vente d'actifs qui ne peuvent être pris en compte.
Reste qu'entre sa déclaration d'impôts sur la fortune de 2008 et celle de 2009, "M. Tapie a vu son patrimoine s'enrichir de 210 millions d'euros", indique une source proche du dossier.
"Tout ça coûte 210 millions aux contribuables français", s'insurge aussi Charles de Courson, vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée et auteur d'un rapport d'information sur le sujet en 2008.
Les époux Tapie ont déjà perçu 45 millions au titre du préjudice moral, "du jamais vu en France", dénonce-t-il.
Le reste proviendrait en grande partie des indemnités versées à la société Groupe Bernard Tapie dont Bernard Tapie est actionnaire à plus de 90%.
Le président socialiste de la commission Jérôme Cahuzac, tenu au secret fiscal, a lui demandé à Mme Lagarde de s'expliquer sur une somme "nettement plus élevée" que ce qu'elle avait indiqué en 2008.
La commission a décidé de publier ses lettres à Mme Lagarde ainsi que la réponse écrite de la ministre dès qu'elle l'aura envoyée, a indiqué M. de Courson. Le député a fait appel après avoir été débouté d'un recours contre Bercy pour "excès de pouvoir".
Autre procédure en cours contre la décision d'un tribunal arbitral: celle menée par l'association "contribuables associés" devant le tribunal de commerce de Paris dont le jugement est attendu le 21 septembre.
Pour son président Alain Mathieu, "les sommes versées ne sont pas méritées et Tapie doit rembourser. Car ce n'est pas lui qui a redressé Adidas".
AFP. 09/09/10