Le ministre du Travail Eric Woerth est intervenu en 2009, lorsqu'il était ministre du Budget, en faveur du dégrèvement fiscal d'un casinotier impliqué dans les jeux d'argent en ligne, révèle dans son édition de vendredi Libération qui s'est procuré un courrier du ministre.
Jeudi soir, M. Woerth a "contesté totalement ces allégations".
Cette lettre datée du 30 janvier 2009 - dont Libération ne publie pas de fac-similé - est adressée par M. Woerth (ministre du Budget de mars 2007 à mai 2010) à son mentor politique Jean-François Mancel, député de l'Oise, qui l'avait sollicité à propos du dossier de redressement fiscal de Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos (SFC).
Dans ce courrier, M. Woerth écrit à M. Mancel qu'il a examiné, conformément à sa demande, la situation fiscale personnelle de M. Pessiot et qu'il préconise un dégrèvement, selon Libération.
Pascal Pessiot, partisan de la libéralisation des jeux d'argent sur internet (effective depuis le 8 juin 2010) avait été condamné en mars 2007 à un an de prison avec sursis - avant d'être relaxé en mars 2009 - pour avoir participé à l'exploitation de sites illégaux de jeux en ligne via des entreprises situées à Belize et aux Bahamas, explique le quotidien.
Dans sa lettre à M. Mancel, M. Woerth souligne que c'est "à juste titre que l'administration a entendu assujettir (M. Pessiot) à l'impôt en France sur la part des bénéfices sociaux devant lui revenir". "Cela étant, il m'a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux. Les dégrèvements correspondants seront très prochainement prononcés", écrit le ministre du Budget de l'époque. "Je ne serai pas opposé à ce qu'un règlement transactionnel incluant une modération significative des pénalités soit envisagé", poursuit M. Woerth, selon des extraits du courrier.
Dans un communiqué remis jeudi soir à l'AFP, le ministre du Travail "conteste totalement les allégations de Libération qui consiste à faire croire qu'il a accordé un traitement de faveur à un contribuable".
"Le ministre rappelle qu'il a été saisi, pendant sa fonction de ministre du Budget, de milliers de lettres principalement adressées par des parlementaires, de droite comme de gauche. Elles ont toutes suivi la même procédure: instruction par les services fiscaux pour avis, puis, le cas échéant, avis du comité du contentieux fiscal (composé de magistrats de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Ndlr) et décision du ministre".
Fin juin, M. Woerth avait déjà assuré n'avoir "jamais déclenché de contrôle fiscal ni jamais empêché un contrôle fiscal".
S'il n'est pas judiciairement mis en cause dans la tentaculaire affaire Bettencourt, M. Woerth est soupçonné de conflits d'intérêts entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l'UMP, et l'embauche en 2007 de sa femme Florence par la société gérant la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt.
AFP. 10/09/10
Commentaires
Avez-vous vu sa tête ? Ne lui donnerait-on pas le bon Dieu sans confession ? Alors pourquoi le soupçonner de tant de vilainies ? Lui et ses copains ont vraiment pris les Français pour des idiots. Mais ils n’ont pas tort.