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Le CEDH condamne la France dans une affaire de "double peine"

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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France à verser 3.000 euros à un Marocain expulsé en 2002 de France où il vivait depuis 1978 à la suite d'une condamnation pénale, estimant que son droit à une vie familiale avait été  bafoué.

La Cour, dont la décision est susceptible d'appel, considère dans son arrêt qu'Issam Boussara, 32 ans, a subi "un dommage certain en relation avec la violation de l'article 8 de la Convention" de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Elle observe notamment que M. Boussara, arrivé en France à l'âge de trois semaines, a "passé l'intégralité de son enfance et de son adolescence" dans ce pays, qu'il ne parle l'arabe qu'avec difficulté, et que son père, âgé de 80 ans et malade, vit en France et a acquis la nationalité française.

La mère de M. Boussara est décédée d'un cancer en janvier 2009 sans qu'il ait pu lui rendre visite en France.

Issam Boussara avait été expulséen octobre 2002, après avoir passé trois ans en prison, à la suite d'une condamnation pour séquestration, extorsion de fonds et trafic de stupéfiants. Il s'agissait de sa première condamnation.

La CEDH souligne que M. Boussara entre dans le cadre de la loi du 26 novembre 2003 qui a réformé la "double peine" en protégeant de l'expulsion les étrangers dont l'essentiel des liens sociaux, familiaux et culturels sont en France.

 

 

AFP. 23/09/10

Commentaires

  • La perte des « droit à la vie familiale » devrait faire partie des risques de ce genre de métier.

  • La CEDH a parfaitement raison : il faut absolument protéger les séquestreurs, extorqueurs de fonds et trafiquants de stupéfiants ! C’est absolument honteux de condamner toutes ces chances pour la France et qui en outre sont d’éminents boursiers !
    Heureusement que nous avons la CEDH pour rétablir un minimum de justice !

  • Que cette CEDH, ce machin, s'occupe de ses affaires , pas des nôtres.
    Cette cour des faux miracles ferait peut-être bien d'aller regarder du côté Pied-noir, un peu de rétro-activité à leur égard ne ferait pas de mal.
    L'anti-France ne désarmera que par la force que nous lui opposerons.
    Cet individu est mieux protégé que ne l'ont été des Français jeunes ou vieux à un certain moment..........dialectique.

  • 3,000 euros pour 8 ans dans un pays dont on parle pas la langue et ne pas avoir pu etre au chevet de sa mere mourante...Il manque des zeros dans cette decision.

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