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Le Sénat adopte un texte réduisant les peines pour les malades mentaux

Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement une proposition de loi émanant à la fois de la gauche et de la droite qui vise à diminuer les peines infligées aux délinquants souffrant de troubles mentaux.

Présenté par Jean-René Lecerf (UMP), Gilbert Barbier (RDSE, à majorité radicaux de gauche) et Christiane Demontès (PS), ce texte "relatif à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits", réduit d'un tiers la peine privative de liberté pour les délinquants souffrant de troubles mentaux.

En contrepartie, il propose de conditionner d'éventuelles réductions de peines à une obligation de soins et prévoit la possibilité de recourir à celle-ci après la libération.

Selon les estimations établies par un rapport du Sénat, "près de 10 % des détenus souffriraient de pathologies psychiatriques d'une telle gravité que, pour ces personnes, la peine ne peut avoir aucun sens".

Cette proposition de loi prend à contre-pied la politique sécuritaire du gouvernement.

Plusieurs faits divers ont amené le président Nicolas Sarkozy à envisager l'organisation de procès pour les criminels même irresponsables pénalement. En décembre 2008, peu après le meurtre d'un étudiant par un patient échappé d'un hôpital à Grenoble, Nicolas Sarkozy avait annoncé une réforme de l'hospitalisation d'office, présentée en Conseil des ministres le 5 mai 2010.
AFP. 25/01/11

Commentaires

  • Gaelle, je vous disez bien ce matin que c'était d'abord les hommes politiques les responsables de toutes ces dérives judiciaires. Finalement, avec ce texte, il va être encore plus difficile de mettre hors de nuire les auteurs des crimes les plus abjects. Bonne affaire pour les avocats. Qu'ai je dit ou fait pour que je sois devenu indésirable sur le blog.

  • Toutes les excuses sont bonnes pour réduire les peines, voire les annuler et laisser courir les criminels. Après ils peuvent faire semblant de pleurer sur des victimes comme la malheureuse Laeticia et prétendre lutter contre les récidivistes !

  • @ jewdocha: vous n'êtes nullement indésirable sur le blog! Je ne comprends pas. Qu'est-ce qui vous fait dire cela?

    Je publie tous vos commentaires, sauf ceux qui tomberaient sous le coup des "lois françaises" "en vigueur. Car le blog pourrait être alors fermé.

  • Merci Gaelle. Je ne pensais pas que certains de mes propos pouvaient tomber sous le coup de la loi. Je me retiens pourtant mais c'est vrai que quelquefois c'est au delà de mes forces. Cela est dû à mon grand âge et à tout ce que j'ai connu et vécu...

  • évidemment , les sénateurs sont à l,abri bien au chaud , des dingues et autres malfaisants, vu que ç,est le bas peuple qui fait les frais de leur (tolérance), donc cela ne les géne guére!!
    salutations.

  • jewdocha: je n'ai rejeté AUCUN de vos commentaires, je le répète! Les petits problèmes informatiques existent, et ça je n'y peux rien.
    Je suis désolée pour ce commentaire disparu, croyez-le bien.

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