Mariage gay et lesbien: le Conseil constitutionnel renvoie la balle au législateur

Sophie Hasslauer et sa compagne Corinne Cestino (D) avec leurs quatre enfants - (Cliquez sur la photo pour la voir en totalité))

Le Conseil constitutionnel a renvoyé vendredi la balle au législateur sur une éventuelle autorisation du mariage homosexuel en France, conduisant les partisans de cette union à reporter leurs espoirs sur la campagne présidentielle de 2012.

Les Sages avaient été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées vivant dans la Marne, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants.

"C'est scandaleux", a réagi Mme Hasslauer à l'annonce de la décision du Conseil constitutionnel, déplorant que "les plus hautes instances de l'Etat institutionnalisent l'homophobie". Pour le couple, la position des "Sages" émane d'une "élite très rétrograde, au discours dépassé".

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel déclare que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinéa) et 144 - sont "conformes à la Constitution". Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme".

Les Sages ont estimé que le "droit de mener une vie familiale normale" n'implique pas que les couples de même sexe puissent se marier, soulignant qu'ils sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS).

Quant au principe d'égalité devant la loi, ils s'en sont remis aux politiques, comme ils l'avaient fait en octobre pour l'homoparentalité. "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur", a-t-il dit.

En réaction, le PS a fustigé "le fossé croissant entre les évolutions sociales et nos lois, que la droite refuse toujours de faire progresser". Le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que son groupe inscrirait "avant l'été" à l'Assemblée nationale sa proposition de loi reconnaissant le mariage homosexuel.

"Une fois de plus, le Conseil constitutionnel se débarrasse de la patate chaude", a regretté Act Up Paris. Une "défausse peu courageuse" aux yeux de Jean-Luc Romero (Elus Locaux contre le Sida).

"Le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique, alors que dans le même temps neuf pays européens ont déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe", a estimé Me Caroline Mécary, qui représente notamment l'association SOS Homophobie. Pour elle, il faudra probablement "attendre une alternance politique en 2012 pour espérer que les partis de gauche (...) initient une telle réforme".

"Ca va bouger avant 2012", veut également croire l'avocat des deux jeunes femmes à l'origine de la saisine, Me Emmanuel Ludot, tandis que plusieurs associations ont invité les futurs candidats à la présidentielle à "se positionner clairement" sur la question.

Pour le PCF également, la décision du Conseil constitutionnel est "à contre courant", mais pour Christine Boutin, présidente du Parti chrétien démocrate (PCD), elle "respecte notre tradition juridico-politique".

Noël Mamère enfin a jugé la décision des Sages "intéressante" car, en renvoyant à un débat législatif, "elle ne ferme pas la porte à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe".

Selon un sondage TNS Sofres pour Canal+ publié vendredi, plus de la moitié des Français (58 %) se disent favorables au mariage homosexuel.

AFP. 29/01/11