Le parquet d'Evry (Essonne) a requis contre Georges Tron et une des adjointes un placement sous contrôle judiciaire à l'issue de 48 heures de garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Versailles. La justice a également réclamé la mise en examen le député-maire (UMP) pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité, a annoncé Marie-Suzanne Le Quéau.
La maire-adjointe en charge de la culture, Brigitte Gruel pourrait elle être mise en examen pour pour viols et agressions sexuelles avec, pour seule circonstance aggravante, la commission des faits en réunion.
Ils sont visés par deux plaintes déposées le 25 mai par deux anciennes employées de la mairie de Draveil. Une troisième femme a été entendue dans ce dossier. Si elle refuse de porter plainte, le parquet d'Evry la considère comme une «victime». Elle «a décrit des faits présentant de fortes similitudes avec les témoignages des deux autres plaignantes», a confirmé Marie-Suzanne Le Quéau.
Le sort de Tron et sa collaboratrice entre les mains du JLD
L'ex-ministre et sa collaboratrice se trouvent désormais devant les deux magistrats instructeurs co-saisis du dossier qui décideront d'une éventuelle mise en examen. Ils passeront ensuite devant le juge de la liberté et des détentions (JLD) qui va examiner le dossier et décider du sort de l'ancien secrétaire d'Etat à la fonction publique : une remise en liberté assortie d'un placement sous contrôle judiciaire ou un placement en détention.
Un peu plus tôt dans l'après-midi, une information judiciaire pour «viols et agressions sexuelles en réunion» et «par personne ayant autorité» a été ouverte contre Georges Tron et une de ses adjointes. Après près de 48 heures de garde à vue, ils ont été déférés à la mi-journée devant un juge d'instruction qui a décidé leur mise en examen.
Un contrôle judiciaire délicat à appliquer
La procureure d'Evry a réclamé que le contrôle judiciaire soit assorti de mesures très strictes parmi lesquelles l'interdiction d'entrer en contact avec des témoins. «J'ai demandé à ce qu'ils n'entrent pas en contact avec les victimes, mais également avec un certain nombre de personnes qui ont été entendues dans le cadre de l'enquête préliminaire, a détaillé la magistrate, évoquant notamment «des employés de la municipalité» de Draveil.
«Je ne demande pas à ce que M. Tron ne puisse pas se rendre à Draveil ou à la mairie, je demande simplement qu'il y ait une organisation pour qu'il ne rencontre pas les témoins entendus dans le cadre de l'enquête préliminaire», a précisé la procureure.
Une autre collaboratrice de Georges Tron, avait également été placée en garde à vue lundi avant d'être relâchée mardi. Selon une source proche de l'enquête, elle aurait durant son audition affirmé avoir exercé «des pressions sur les plaignantes à la demande de Georges Tron».
Tron protégé par son immunité parlementaire le 29 juin
Mme Le Quéau a toutefois prévenu que toute mesure de contrainte, détention provisoire ou contrôle judiciaire se heurterait à l'immunité parlementaire de Georges Tron dès que celui-ci sera redevenu député de plein exercice, le 29 juin, un mois après sa démission de ses fonctions de secrétaire d'Etat à la Fonction publique.
S'ils voulaient prolonger un éventuel contrôle judiciaire, les juges devraient alors «saisir le bureau de l'Assemblée nationale» pour lui demander une levée de l'immunité, a expliqué Mme Le Quéau.
En garde à vue depuis lundi, 14 heures, l'ancien ministre et maire de Draveil (Essonne) conteste devant les enquêteurs les accusations d'agressions sexuelles et de viol, selon ses avocats. Une ligne de défense que la procureure d'Evry a confirmé. Le maire UMP de Draveil «conteste aboslument les faits, toute relation de nature sexuelle avec les victimes, même des relations qui auraient été consenties», a déclaré la magistrate lors d'un point presse.
«Cette enquête a permis de recueillir à la fois des éléments à charge mais également à décharge. Des témoins ont apporté leur soutien aux personnes mises en cause, et d'autres témoins sont venus témoigner en faveur des victimes», a-t-elle reconnu.
Ils sont visés par deux plaintes déposées le 25 mai par deux anciennes employées de la mairie de Draveil. Une troisième femme a été entendue dans ce dossier. Si elle refuse de porter plainte, le parquet d'Evry la considère comme une «victime». Elle «a décrit des faits présentant de fortes similitudes avec les témoignages des deux autres plaignantes», a confirmé Marie-Suzanne Le Quéau.
Le sort de Tron et sa collaboratrice entre les mains du JLD
L'ex-ministre et sa collaboratrice se trouvent désormais devant les deux magistrats instructeurs co-saisis du dossier qui décideront d'une éventuelle mise en examen. Ils passeront ensuite devant le juge de la liberté et des détentions (JLD) qui va examiner le dossier et décider du sort de l'ancien secrétaire d'Etat à la fonction publique : une remise en liberté assortie d'un placement sous contrôle judiciaire ou un placement en détention.
Un peu plus tôt dans l'après-midi, une information judiciaire pour «viols et agressions sexuelles en réunion» et «par personne ayant autorité» a été ouverte contre Georges Tron et une de ses adjointes. Après près de 48 heures de garde à vue, ils ont été déférés à la mi-journée devant un juge d'instruction qui a décidé leur mise en examen.
Un contrôle judiciaire délicat à appliquer
La procureure d'Evry a réclamé que le contrôle judiciaire soit assorti de mesures très strictes parmi lesquelles l'interdiction d'entrer en contact avec des témoins. «J'ai demandé à ce qu'ils n'entrent pas en contact avec les victimes, mais également avec un certain nombre de personnes qui ont été entendues dans le cadre de l'enquête préliminaire, a détaillé la magistrate, évoquant notamment «des employés de la municipalité» de Draveil.
«Je ne demande pas à ce que M. Tron ne puisse pas se rendre à Draveil ou à la mairie, je demande simplement qu'il y ait une organisation pour qu'il ne rencontre pas les témoins entendus dans le cadre de l'enquête préliminaire», a précisé la procureure.
Une autre collaboratrice de Georges Tron, avait également été placée en garde à vue lundi avant d'être relâchée mardi. Selon une source proche de l'enquête, elle aurait durant son audition affirmé avoir exercé «des pressions sur les plaignantes à la demande de Georges Tron».
Tron protégé par son immunité parlementaire le 29 juin
Mme Le Quéau a toutefois prévenu que toute mesure de contrainte, détention provisoire ou contrôle judiciaire se heurterait à l'immunité parlementaire de Georges Tron dès que celui-ci sera redevenu député de plein exercice, le 29 juin, un mois après sa démission de ses fonctions de secrétaire d'Etat à la Fonction publique.
S'ils voulaient prolonger un éventuel contrôle judiciaire, les juges devraient alors «saisir le bureau de l'Assemblée nationale» pour lui demander une levée de l'immunité, a expliqué Mme Le Quéau.
En garde à vue depuis lundi, 14 heures, l'ancien ministre et maire de Draveil (Essonne) conteste devant les enquêteurs les accusations d'agressions sexuelles et de viol, selon ses avocats. Une ligne de défense que la procureure d'Evry a confirmé. Le maire UMP de Draveil «conteste aboslument les faits, toute relation de nature sexuelle avec les victimes, même des relations qui auraient été consenties», a déclaré la magistrate lors d'un point presse.
«Cette enquête a permis de recueillir à la fois des éléments à charge mais également à décharge. Des témoins ont apporté leur soutien aux personnes mises en cause, et d'autres témoins sont venus témoigner en faveur des victimes», a-t-elle reconnu.
Source Le Parisien - 22/06/11
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