Polynésie française: un maire condamné pour avoir refuser de marier

Le maire de la commune de Taputapuatea, sur l’île de Raiatea en Polynésie française, a été condamné, jeudi par la Cour d’appel de Papeete, à 4.100 euros d’amende pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un couple, en novembre 2009, sachant que « l’épouse » était transsexuelle.

Thomas Moutame, qui s’était opposé à cette union en raison de ses convictions religieuses, devra en outre verser 625 euros à chacun des deux plaignants.

La Cour d’appel a cependant infirmé la peine prononcée en première instance condamnant l’édile, de confession adventiste, à un an d’inéligibilité, « un grand soulagement », selon l’intéressé qui conserve donc ses mandats.

Malgré sa condamnation au pénal, Thomas Moutame ne compte pourtant pas revenir sur ses positions.  » Pour moi un mariage c’est un homme et une femme. Est-ce que cette femme peut faire des enfants ? Ce sera toujours un homme », a-t-il déclaré à la presse.

 Une vision que partageraient, selon lui, nombre d’élus de ce territoire français du Pacifique où la religion est très présente : « J’ai demandé à tous mes collègues maires. Personne ne voulait faire ce truc-là », a-t-il ainsi ajouté.

Selon son avocat, Me François Quinquis, « la question des mariages des transsexuels » ne serait cependant pas totalement tranchée « en droit positif ».

« Il est vrai qu’elle est résolue en droit européen mais tant que les choses ne sont pas transposées dans la loi française, il est difficile, à mon sens, de venir dire que monsieur Moutame aurait contrevenu à la loi », a estimé le pénaliste qui a toutefois annoncé qu’il ne contesterait pas, en cassation, la « décision équilibrée » rendue par la Cour d’appel.

Contre-info. com - 05/09/11