Soupçonné de meurtre, il est remis en liberté pour un vice de procédure...

La cour de cassation a remis en liberté mercredi soir le principal suspect du meurtre d'un jeune homme, poignardé en août 2009 lors d'une fête de village dans les Pyrénées-Atlantiques. La cour, saisie par la défense du suspect, a rendu son arrêt mercredi en fin d'après-midi et le suspect, âgé de 19 ans et demi et mineur au moment des faits, a été relâché vers 21 heures sans aucune mesure de contrôle judicaire, a indiqué l'un de ses avocats, Me Thierry Sagardoytho.

Pourquoi une telle remise en liberté ? La plus haute juridiction française a souligné, selon Me Sagardoytho, que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau n'avait pas audiencé à temps une requête déposée par la défense. Selon une source judiciaire au sein de la cour de cassation, il est inexact de parler d'une erreur de la chambre de l'instruction sur l'observation du délai : "Il y avait un débat juridique, c'est une question d'interprétation de ce délai", a-t-on ajouté, précisant que la décision n'était pas disponible dans l'immédiat.

"On nous a tué notre fils une deuxième fois"

Selon l'article 221-3 du code de procédure pénale (un texte issu de la réforme de la procédure pénale consécutive à l'affaire d'Outreau) la cour d'appel dispose dans les affaires criminelles de trois mois pour tenir une audience publique de mise en état du dossier au cours de laquelle sont examinées les charges pesant sur le suspect, a expliqué Me Sagardoytho. Passé ce délai, la personne en détention provisoire est relâchée. Dans ce dossier, la demande d'audience a été faite le 25 octobre par la défense mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel ne s'est réunie qu'en avril, a poursuivi l'avocat, expliquant que la cour avait rejeté le 7 juin la demande de remise en liberté de son client, soupçonné d'avoir tué le 22 août 2009 d'un coup de couteau Jérémy Censier, un jeune Gersois de 19 ans, lors des fêtes de Nay, un village situé à une vingtaine de kilomètres de Pau.

Selon l'avocat du suspect, "c'est la première fois en France que la cour de cassation se prononce sur l'inobservation du délai" de trois mois, expliquant que cette "réforme de 2007 était très peu utilisée". Selon une source judiciaire, le suspect devrait comparaître libre au futur procès qui n'a pour l'instant pas été audiencé. "Dans le cadre du présent dossier, il ne peut plus être placé en détention ni même sous contrôle judiciaire", a-t-on ajouté.

"Je trouve scandaleux qu'aujourd'hui, pour un vice de procédure (...), on occulte totalement la gravité de ce qui a été commis à l'égard de notre garçon", a réagi sur France 3 Aquitaine Joël Censier, le père de la victime. "On nous a tué notre fils une deuxième fois (...) On n'a plus l'espoir de se dire qu'un jour, Jérémy, on lui rendra justice", a renchéri son épouse Corinne. "En droit, c'est une décision parfaitement légitime et qui respecte le code de procédure pénale", a commenté leur avocat Me Edouard Martial, jugeant que cette décision "est la conséquence d'une bourde administrative ou judiciaire". La défense a fait appel du renvoi devant les assises. La cour d'appel de Pau examinera cet appel le 4 octobre. Le 27 septembre, la cour de cassation examinera également la validité des gardes à vue dans ce dossier. Sur ce point, Me Martial redoute que "le dossier soit réduit à une peau de chagrin", avec "un risque d'annulation de la procédure des gardes à vue, donc d'une partie du dossier".

TF1 News- 16/09/11