Le nouveau plan de rigueur de Fillon pour éviter une "faillite" de la France...

« Le mot de faillite n'est plus un mot abstrait. Notre souveraineté financière, économique et sociale exige des efforts collectifs et prolongés, et même quelques sacrifices.» Avant d'intervenir au 20 heures de TF1 dans la soirée, François Fillon a justifié lundi à la mi-journée le nouveau plan d'austérité qu'il va présenter aux députés. Celui-ci est destiné à compenser la baisse des prévisions de croissance pour 2012. Ce train de mesures s'ajoute à celui déjà annoncé le 24 août dernier.

 

Il est censé permettre à la France d'éviter d'ici 2016 près de 65 milliards d'euros de dette supplémentaire en ramenant les déficits à 4,5% du PIB dès 2012 et à l'équilibre en 2016, selon le gouvernement.

ll s'agit de «programmer nos efforts sur plusieurs années, de miser sur un effort équitable qui concerne l’Etat, les grandes entreprises et les concitoyens les plus aisés», a commenté François Fillon.

D'ores et déjà, ce plan a été vivement critiqué par l'opposition, à commencer par le candidat PS François Hollande. 

Voici le détail des mesures annoncées :

- Retraites: l'âge légal de départ à 62 ans avancé d'un an, à 2017. «Cette accélération va conforter la réforme de 2010 et permettra de diminuer de plus de 4,4 milliards d'euros les déficits cumulés des régimes de retraite entre 2012 et 2016», a indiqué François Fillon. Cette mesure va, de fait, se traduire par «quelques mois d'activité supplémentaire pour les générations nées entre 1952 et 1956».

- TVA :  taux réduit de 5,5% relevé à 7% pour les produits et les services, sauf sur les produits de première nécessité, notamment l'alimentation, l'énergie et les services aux handicapés. Il s'agit de s'aligner sur le taux allemand, a précisé François Fillon. Gain estimé : 1,8 milliard d'euros dès 2012. Ce nouveau taux de TVA va notamment concerner le secteur de la restauration qui bénéficiait depuis le 1er juillet 2009, d'un taux à 5,5% ainsi que celui des travaux de rénovation dans le bâtiment.  

- 500 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les dépenses de l'Etat en 2012, ce qui porte l'effort à 1,5 milliard d'économies supplémentaires par rapport au projet de budget initial. Cette mesure prévoit par exemple la réduction des surfaces occupées par les administrations de 5% pour les trois prochaines années et s'accompagne d'un programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 millions d'euros par an.

- Nouvelle réduction des niches fiscales pour 2,6 milliards d'économies. Celles-ci incluent notamment la suppression du dispositif Scellier. Le chef du gouvernement a aussi indiqué que le prêt à taux zéro sera «recentré pour en limiter le coût» et que le crédit d'impôt développement durable subira «un rabot supplémentaire de 20%».

Mis en place en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, le dispositif Scellier, destiné aux investisseurs qui achètent pour louer, devait initialement cesser à la fin 2012, mais avait ensuite été prolongé. Pour un investissement de 300 000 euros maximum, le dispositif Scellier donne droit en 2011 à une réduction d'impôt à des taux de 22% ou de 13%, selon la performance énergétique du logement, majorés de cinq points si le logement est loué pendant cinq années supplémentaires dans le secteur intermédiaire (loyers plafonnés).

- Les salaire des ministres, membres du gouvernement et du président de la République seront gelés jusqu’à retour à équilibre finances publiques. «J'appelle les responsables politiques et les dirigeants des grandes entreprises, en particulier des entreprises du Cac 40, à faire exactement la même chose.» A l'automne 2007, la hausse de 170% (de 7000 à 19 000 euros) de la rémunération du chef de l'Etat - via un alignement de son traitement sur celui du Premier ministre - avait entraîné une vive polémique.

- Limitation du remboursement par l'Etat des dépenses de campagne électorale, avec un plafond de remboursement abaissé de 5%. «Ce sera également le cas pour les aides aux partis politiques, qui étaient restées stables en 2010 et 2011», a ajouté  François Fillon.

- Majoration transitoire de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 250 Millions d'euros. Gain attendu : 1,1 milliard d’euros.

- Assurance maladie : progression des dépenses ramenée à 2,5% en 2012, au lieu des 2,8% initialement prévus.  On ne connait pas encore dans le détail la traduction de ces nouvelles économies qui doivent rapporter près de 700 millions d'euros d'économies supplémentaires.

- La revalorisation des prestations sociales gelée à 1%. Elle était auparavant indexée sur l'inflation. Economies prévues : 500 millions d'euros. La revalorisation des minimas sociaux et des pensions de retraites, RSA, AAH, ASS et du minimum vieillesse, resteront indexés sur l’inflation.

- Gel en 2012 et 2013 des barèmes de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des donations et successions par rapport à l'année dernière.  Le rendement attendu s’élève à 3,4 milliards d’euros dont 1,7 milliard d’euros en 2012.

- Relèvement du prélèvement de 19 à 24% sur les dividendes et les intérêts pour «réduire l'écart de taxation entre les revenus du travail et du capital.» Depuis le 1er janvier 2001, le taux est de 19% sur la plupart de ces produits. Cette mesure doit rapporter 600 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Le Parisien - 07/11/11