Après un «déjeuner de travail» qui a duré près de deux heures, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont affiché leur unité sur le perron de l'Elysée, lundi après-midi. Il s'agissait du premier rendez-vous d'une folle semaine de négociations pour éteindre l'incendie dans la zone euro. Le président français et la chancelière allemande sont apparus à l'unisson pour mettre en place une «règle d'or renforcée» et des «sanctions automatiques» en cas de déficit supérieur à 3% du PIB.
«Ce qui s’est produit ne doit plus se reproduire», a martelé le président français en référence à la crise de zone euro et à la Grèce en particulier. «Pour cela, nous avons besoin d’un nouveau traité». Mercredi, à la veille d'un nouveau sommet européen sur la crise à Bruxelles, Paris et Berlin remettront le détail de l'accord franco-allemand au président Van Rompuy.
Un accord espéré d'ici au mois de mars
Interrogés sur le calendrier, Sarkozy et Merkel tablent sur un accord conclu «au mois de mars» si possible à 27, soit l'ensemble des Etats membres de l'UE, sinon à 17, les membres de la zone euro auxquels pourraient se joindre d'autres Etats volontaires. Avec ratification du nouveau traité au lendemain des élections présidentielle et législatives françaises du printemps 2012. «Il nous faut avancer à marche forcée pour rétablir la confiance dans l'euro et la zone euro», a répété le chef de l'Etat français.
Cet accord franco-allemand, «le plus complet» selon le président français, prévoit :
- Des «sanctions automatiques» envers les pays membres de l'Union européenne dont le déficit dépasserait les 3% du PIB.
- Une «règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen» afin que les cours constitutionnelles de chacun des 17 pays membres de la zone euro puissent vérifier que les budgets vont «vers le retour à l'équilibre». En revanche, comme le souhaitait la France, «la Cour européenne de justice (CEJ) ne pourra pas annuler les budgets nationaux». Dans ce qui apparaît comme une position de compromis, la CEJ devra alors dire si «les règles d'or nationales correspondent à un vrai engagement de retour à l'équilibre budgétaire», a expliqué Angela Merkel.
- Un sommet mensuel de la zone euro. La France et l'Allemagne souhaitent une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement constituant le gouvernement économique de la zone euro «tous les mois, tant que la crise durera».
- Le fonds de secours permanent avancé à 2012. La France et l'Allemagne souhaitent que le fonds de secours permanent de la zone euro entre en vigueur en 2012 plutôt qu'en 2013 comme prévu jusqu'ici, et que ses décisions soient prises à la majorité plutôt qu'à l'unanimité. Les décisions au sein du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) devraient être prises à la majorité qualifiée représentant 85% des contributions des Etats à ce fonds, a affirmé le président français.
Les deux dirigeants ont écarté le recours à des euro-obligations dont l'Allemagne ne voulait pas. Elles ne seraient «en aucun cas une solution à la crise», a déclaré le président français, assurant que Paris et Berlin étaient «tout à fait d'accord» sur ce point. Le président français avait plaidé vainement pour ces euro-obligations en juillet puis avait abandonné cette idée.
LeParisien.fr - 05/12/11
Commentaires
Leurs incompétences seront masquées par des sanctions, style : "Circulez, y a rien à voir, mais fermez la, et payez".
Un nouveau Charlot pour le rôle de dictateur.
‘Une règle d’or renforcée’ : C’est quoi ? une règle de diamant ?
Sarko était, il ya encore quelques jours, pour les euro-obligations. Et voilà qu’il nous dit que ce n’était en aucun cas une solution à la crise ! Alors il était partisan de ne pas apporter de solution à la crise ? Bravo ! Plus incohérent que cela, ça n’existe pas !