L'affaire Lagarde-Tapie a connu une brutale accélération, jeudi 24 janvier au matin. Les policiers de la brigade financière ont mené, à Paris, deux spectaculaires perquisitions, aux domiciles de Bernard Tapie et de l'actuel PDG de France Télécom, Stéphane Richard. Les enquêteurs ont agi sur commission rogatoire de trois juges du pôle financier parisien, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, qui conduisent depuis septembre 2012 une information judiciaire ouverte initialement pour "usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), la structure créée en 1995 afin de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite.
Cette procédure vise les conditions dans lesquelles a été réglé l'arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, le CDR étant soupçonné d'avoir favorisé les intérêts de l'homme d'affaires dans le cadre de la procédure d'arbitrage mise en œuvre fin 2007 afin de mettre un terme au litige l'opposant à la banque publique dans le cadre de la cession d'Adidas. En juillet 2008, un tribunal arbitral avait accordé un total de 403 millions d'euros à M. Tapie.
La veille des deux perquisitions, mercredi, les juges de droit commun, qui travaillent en concertation avec les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), ont obtenu du parquet de Paris l'extension de leur saisine aux faits de "détournement de fonds publics" et de "faux".
M. TAPIE REÇU À DE NOMBREUSES REPRISES PAR M. SARKOZY
L'enquête pourrait aussi éclabousser Nicolas Sarkozy, président de la République au moment des faits. Selon nos informations, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l'affaire Bettencourt, dans laquelle l'ex-chef de l'Etat est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy susceptible d'éclairer leur enquête.
Il apparaît que sur la période-clé 2007-2008, M. Tapie a été reçu à de nombreuses reprises par M. Sarkozy, d'abord au ministère de l'intérieur, puis à l'Elysée, une fois ce dernier élu président de la République, en mai 2007. L'homme d'affaires, proche de M. Sarkozy, a appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles de 2007 et 2012. Les agendas transmis par M. Gentil attestent également de rencontres entre M. Sarkozy et Pierre Mazeaud, l'un des trois arbitres (avec Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin) choisis pour trancher le litige.
Entendu par les enquêteurs, M. Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a assuré avoir cessé toute relation avec Nicolas Sarkozy lorsque ce dernier annonça en janvier 2009 son projet de suppression des juges d'instruction.
Par ailleurs, les enquêteurs ont désormais entre les mains une lettre anonyme, expédiée dans une enveloppe à en-tête du ministère des finances. Ils aimeraient bien en connaître l'auteur. Ce courrier a été adressé à François Bayrou. Dans cette missive, dont le président du Modem a confirmé au Monde l'existence, le "corbeau" assure que Mme Lagarde ne saurait être tenue responsable d'une procédure qui lui aurait été imposée par l'ex-avocat de M. Tapie, Jean-Louis Borloo (éphémère ministre des finances entre mai et juin 2007) et Nicolas Sarkozy. "C'était une 'note blanche' que j'ai immédiatement transmise à la justice", explique M. Bayrou.
L'enquête des trois juges est le pendant de l'instruction ouverte, en août 2011, par la CJR pour "complicité de détournement de biens publics" et "complicité de faux", procédure qui vise explicitement l'actuelle patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, qui était à l'époque des faits ministre de l'économie et qui avait, via le directeur de son cabinet, Stéphane Richard, donné son feu vert à un arbitrage privé, puis refusé d'exercer un recours contre la sentence alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient.
CHRISTINE LAGARDE PROCHAINEMENT CONVOQUÉE
La pression devrait maintenant s'accroître sur les épaules de Mme Lagarde, qui sera prochainement convoquée par la CJR, sous un statut qui reste à déterminer (témoin assisté ou mise en examen). Dans son rapport de saisine de la CJR, en mai 2011, Jean-Louis Nadal, alors procureur général près la Cour de cassation, avait mis en avant "l'implication personnelle de la ministre" dans le dossier, l'accusant d'avoir "constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie".
Bernard Tapie, lors de son audition à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'affaire Adidas, en septembre 2008. | Reuters/BENOIT TESSIER
Dans la plus grande discrétion, l'homme d'affaires a fait parvenir le 28 juillet 2012 aux magistrats de la CJR, par l'entremise de son avocat Me Maurice Lantourne, un mémorandum destiné à démontrer que "la saisine de la Cour de justice est irrégulière". Selon le conseil de M. Tapie, les neuf parlementaires socialistes – parmi lesquels figurait Jean-Marc Ayrault –, plutôt que s'adresser à M. Nadal, auraient dû saisir, en avril 2011, "la commission des requêtes, qui était seule compétente pour recevoir leur plainte".
Par ailleurs, selon Me Lantourne, "cette plainte était irrecevable puisque les plaignants n'ont subi aucun préjudice personnel". Enfin, l'avocat observait que, dès octobre 2009, M. Ayrault avait été débouté par le tribunal administratif de Paris de sa requête en contestation de la décision de Mme Lagarde. "En conséquence, M. Ayrault ne pouvait saisir une juridiction pénale des mêmes faits", selon Me Lantourne.
Gérard Davet et Fabrice Lhomme
Le Monde - 24/01/13
