Même si la liberté d’expression et d’opinion est en danger en France, un pays classé sur liste rouge par Reporters sans frontière (RSF), l’internaute français (citoyens, journalistes, etc.) se doit de faire très attention aux différents commentaires qu’il rédige sur Internet puisqu’il est responsable de ses propos, comme les responsables du support dans lequel il rédige le sont aussi, puisqu’ils valident de facto les propos en question.
Le cabinet Jurisexpert a organisé une rencontre à Lille cette semaine pour faire un point sur la diffamation sur Internet et l’état du droit en la matière avec des avocats spécialisés. Dans 80 % des cas, les demandes visent avant tout le retrait des propos et les procédures devant les tribunaux minoritaires. Il convient donc de réfléchir à ce que l’on compte écrire sur Internet (sites d’information, blogs, forums), et les réseaux sociaux et sites de “micro-blogging” (Facebook, Twitter, etc.) notamment en politique.
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La loi française n’est applicable… qu’en France
Pour briser les idées reçues, il ne faut pas oublier que sur Internet, tout n’est pas permis et que l’anonymat n’existe pas. Les procédures initiées par les avocats et les tribunaux se sont rodées et adaptées aux évolutions. Diffamation et injure, qui visent nommément une personne ou une structure, ou dénigrement de produits ou services, la loi veille. Il en va de même de l’usurpation d’identité. Ainsi créer une page Facebook ou un compte Twitter à la place d’autrui est un délit.
Lire l’intégralité de l’article sur BFM-TV – Diffamation sur Internet : connaissez-vous la loi ?
NPI
Commentaires
Merci Gaëlle pour cet article qui nous met en garde.
Mais on sait que cette loi est à géométrie très variable, et tout le monde sait dans quel sens elle varie ! Et d’autres temps et en d’autres lieux, cela s’appelle la dictature !
Bien noté !
Il est très dur de ne pouvoir aller à l' abordage à cause de cette saleté de gestapolitiquement correct : ces racailles presstituées , politichiennes, associatives ou autres ne m' impressionnent guère et je leur balancerais à la tête ce que je pense d' eux en leur présence .
Vivement le débat "physique" , celui qu' ils craignent le plus .
le but est d,éradiquer toute dissidence et laisser la place aux propos politiquements corrects , sous peine de finir au gibet des drh à géométrie variable!!
salutations.
Bonjour Gaelle,
Merci pour ces infos.
Je mets un bémol, sur "l'anonymat n'existe pas".
C'est faux.
Si vous achetez un VPN nommé drakker, vous surferez et commenterez en anonymat assuré puisque votre fournisseur d'accès ne peut pas vous suivre, et que drakker, ne conservent pas leurs "logs".
par ailleurs arriver à suivre des gens qui utilisent un simple "Tor browser" est déjà difficile. Par ailleurs, suivre un tel internaute serait très couteux, et le prix n'en vaudrait jamais la chandelle.
En gros, suivre de tels internautes ruinerait en rien de temps, les budget des équipes chargées de les traquer.
Pour le reste, nous voilà responsabilisés face à nos commentaires sur des sites sûrs.