Quelles sont les intentions de Jérôme Cahuzac? Il a révélé, ce jeudi matin à la Dépêche du Midi, qu'il changeait d'habitation tous les deux jours. Mis en examen, il reste effectivement libre de ses mouvements. Sur son éventuel retour au Parlement, il n'a pas tranché, l'immunité dont bénéficie un député pourrait le faire hésiter.
Ce qui intéresse Jérôme Cahuzac, ce sont moins les indemnités parlementaires que la possibilité de bénéficier de la protection de l'immunité parlementaire. Elle empêche toute mesure coercitive: un contrôle judiciaire et une détention, sauf autorisation du bureau de l'Assemblée nationale.
À ce sujet Claude Bartolone a été très clair. Si l'ex-ministre du Budget décide de revenir à l'Assemblée, il y a aura un vote assez rapidement pour lever cette immunité.
Les juges pris de court
Il y a eu des précédents, le dernier en date, est Jean-Noël Guerini. Il a été mis en examen très récemment. Il y a aussi Georges Tron qui avait été placé sous contrôle judiciaire dans une affaire de mœurs.
Dans le cas de Jérôme Cahuzac, les deux juges d'instruction ont été un peu pris de court. Jérôme Cahuzac s'est présenté spontanément pour des aveux et, c'est ainsi, que la procédure de levée parlementaire n'a pas été envisagée avant.
Il peut partir à l'étranger en avion
Par ailleurs, depuis ses aveux, Jérôme Cahuzac est un homme très mobile, il donne presque l'impression d'être en fuite. Pourtant, il a simplement été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale et n'a pas été placé sous contrôle judiciaire.
Il a encore son passeport. Il n'a pas de caution. Il est absolument libre de ses mouvements. S'il le souhaite, il peut prendre l'avion pour aller à l'étranger. Il doit cependant se tenir à la disposition de l'instruction pour les rendez-vous dans les semaines, les mois à venir. Pour l'instant, tous les regards sont tournés vers la Suisse où l'enquête se poursuit.
BFMTV - 11/04/13
Quelle honteuse comédie ! Il sait parfaitement qu'il ne craint rien!
Commentaires
Encore un aspect de ce scandale qui révèle la duplicité des élus. En effet lors de l’établissement de la constitution de la Vème république, le système des suppléants avait été imaginé pour empêcher un Ministre de redevenir automatiquement député lorsqu’il perdrait son porte-feuille. Depuis, ils ont modifié la constitution et ont permis le retour automatique sans nouvelle élection ! Cahuzac aura parfaitement raison de se servir de cette loi contraire à l’esprit de la Vème république : en réalité, nous sommes bien en RIPOUBLIQUE !
Ni détention provisoire, ni contrôle judiciaire ?
Evidemment, il les tient !