Leonarda Dibrani: le rapport d'enquête valide l'expulsion mais critique ses conditions

L'expulsion de Leonarda Dibrani et de sa famille est «conforme à la réglementation en vigueur», mais si les forces de l'ordre qui sont intervenues pendant la sortie scolaire de l'adolescente «n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire».

 

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Telles sont les principales conclusions du rapport de l'enquête administrative, reçu ce samedi par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et aussitôt remis au président François Hollande et au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, le document préconise ainsi de «proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires».

Dans le détail, le rapport revient sur les modalités d'éloignement de la famille de la collégienne du Doubs, avant, pendant et après l'expulsion vers le Kosovo. Puis il dresse le bilan de l'opération, qui s'est déroulée en deux temps, entre le départ du père, Resat Dibrani, le 8 octobre, et celui de la Leonarda, sa mère et ses cinq frères et soeurs, le 9 octobre. 

Les policiers n'ont pas «évalué les conséquences possibles»

«La décision d’éloigner la famille Dibrani est justifiée en droit», affirme dans ce rapport l'Inspection générale de l'administration (IGA), qui rappelle que tous les recours pour obtenir une autorisation de séjour en France avaient été épuisés. Alors que l’éloignement était inéluctable, les pouvoirs publics ont alors fait du regroupement familial une priorité. «Essentiellement focalisés sur l’objectif de parvenir à regrouper la famille et de ramener la jeune fille auprès de sa mère, l’attention des forces de l’ordre n’a pas été éveillée par le fait que Leonarda Dibrani se trouve dans un bus dans le cadre d’une sortie scolaire», souligne l'IGA, ajoutant qu'«elles n'ont pas pris la mesure des enjeux que représenterait une intervention pour interrompre cette sortie», ni «évalué les conséquences possibles». 

Car ce sont les conditions d'interpellation de Leonarda, confiée aux forces de l'ordre en pleine sortie scolaire, qui ont mis le feu aux poudres et valu à Manuel Valls des attaques jusque dans son propre camp. Les policiers «n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire», reconnaissent les inspecteurs, tout en assurant que la préfecture du Doubs n'a pas été saisie de cette question.

Pour éviter que cette situation se reproduise, l'IGA recommande de préciser «les instructions déjà anciennes relatives aux espaces scolaires et aux interventions proches de cet espace, de façon à proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires». 

Un sombre portrait du père de famille

Le rapport d'enquête dresse par ailleurs un portrait sombre du père de Leonarda, dont le comportement «ne dénotait pas "une réelle volonté de s'intégrer à la société française"». Le rapport évoque notamment «une absence de recherche sérieuse d’emploi alors que l’offre est, dans l’arrondissement de Pontarlier, réelle», un «mauvais entretien de l’appartement» familial et «des absences répétées des enfants au sein des écoles et collèges» qu'ils fréquentaient.

Sur ce point, les inspecteurs précisent que Leonarda a été «absente 66 demi-journées en 6e, 31 en 5e, 78 en 4e et 21,5 depuis le début de l'année scolaire en cours». Toujours selon le rapport, un professeur de l'adolescente «a en revanche souligné sa volonté d'intégration et ses progrès».

Enfin, selon les inspecteurs, Resat Dibrani a «été placé en garde à vue pour un cambriolage» en octobre 2010, «mis en cause comme auteur dans un vol commis dans une déchetterie» puis encore placé en garde à vue, début 2013, lorsque ses filles aînées ont «fait état de violences exercées par leur père» avant de se rétracter.

La famille a laissé le logement mis à sa disposition «dans un état de dégradation avancée» et «M. Dibrani n'a pas hésité à user de menaces afin d'éviter d'être expulsé de cet appartement», poursuit l'IGA. «Aux agents de l’office français d’immigration et d’intégration, qui lui proposaient une aide au retour (8500 €, la première fois ; 10 000 € une deuxième), il a annoncé qu’il tuerait sa famille s’il était expulsé», précise-t-il.

 

Le Parisien - 19/10/13