- Publié le : vendredi 18 octobre 2013
- Source : bvoltaire.fr
Les maires et leurs adjoints sont tenus d’unir les couples de même sexe et ne peuvent invoquer une clause de conscience, a déclaré vendredi le Conseil constitutionnel, désavouant ainsi les édiles opposés à la loi sur le mariage homosexuel.
Les Sages ont rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l’annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative « aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil ».
« Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution », précisent-ils dans un communiqué.
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E&R
Commentaires
un maire çà ferme sa G . . . !! ou çà démissionne aurait pu ajouter le sieur Hollande . .!!au grand plaisir de sa copine la mére Taubira .!!
salutations.
Face à un gouvernement (???? ) tordu, tout le monde doit obligatoire se tordre, sous prétexte de constitution, la France n'a jamais subit de telles profanations dans son passé.
Elle était Chrétienne et forte, forte parce que Chrétienne, seul un retour à la Vérité la redressera ( St Pie X)
"...pas de clause de conscience..." : pas de conscience du tout pour les socialopes ;o)