Bobigny: un homme soupçonné de meurtre libéré faute d'encre dans le fax

L'histoire d'un suspect libéré à la suite d'une grossière erreur matérielle fait grand bruit à Bobigny. Ce type d'incident n'est pas isolé. Les policiers dénoncent la multiplication des tâches administratives. Christiane Taubira donne son feu vert à l'ouverture d'une enquête.

 

Le principal suspect dans le meurtre d'un disc-jockey battu à mort en 2011 en Seine-Saint-Denis a été libéré mercredi à cause d'un manque d'encre dans un télécopieur. L'homme est sorti jeudi à 17 heures de la maison d'arrêt de Villepinte à cause, donc, d'un problème de procédure. Le parquet de Bobigny n'avait pas d'encre dans son fax et un papier n'est jamais parvenu à la chambre de l'instruction. La nuit de la Saint-Sylvestre 2011, un père de famille de 33 ans, DJ amateur, avait été frappé à mort par une dizaine de personnes pour avoir refusé l'entrée d'une soirée qu'il organisait au Blanc-Mesnil. Considéré comme le principal suspect, un homme avait été interpellé peu de temps après les faits et écroué. Une seconde personne avait été interpellée en novembre 2012 et placée en détention provisoire également.

«Ce qui s'est produit à Bobigny peut se passer n'importe où. Ce type d'erreurs arrive à cause de problème de procédure ou d'un souci matériel, explique Michel Bonnet de Synergie Officiers. Le problème, c'est que quand ce type d'erreur se produit, c'est toujours avec des meurtriers, des violeurs, autrement dit des personnes qui ont commis des délits graves. Aujourd'hui, nous sommes débordés par les tâches administratives, on nous demande de multiplier les documents, les procès verbaux, des tableaux, des statistiques. Nous sommes plus des fonctionnaires que des fonctionnaires de police. Il y a 20 ans, pour notifier une garde à vue, il nous fallait 30 minutes. Aujourd'hui, il faut compter 1 heure 30. C'est du temps que l'on ne consacre pas au fond ni à la victime». La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé vendredi à Bordeaux qu'elle donnerait son feu vert à une enquête sur ce dysfonctionnement.

Libéré à cause d'une erreur de date

L'histoire de Bobigny n'est pas un cas isolé. Le 21 janvier dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers avait décidé de libérer d'office Quentin Faucher, soupçonné d'une tentative de meurtre à Niort. L'arrêt sanctionnait une détention jugée illégale depuis 94 jours. Les magistrats avaient estimé que le jeune homme avait été victime d'une atteinte à son droit d'accéder à un juge et qu'il avait été dans l'impossibilité de saisir la chambre de l'instruction de sa demande de mise en liberté à cause de plusieurs erreurs commises par la justice

En octobre 2012, un homme soupçonné de deux homicides en Seine-Saint-Denis en 2009 et 2011 a été libéré après une erreur de procédure liée au respect du délai légal dans lequel une détention provisoire doit être prolongée, révèlent des sources concordantes. Cet homme de 32 ans est suspecté d'un meurtre à Saint-Ouen le 26 septembre 2009 et a été arrêté en flagrant délit d'assassinat à Pantin le 8 juin 2011. Il a été libéré de la prison de Fresnes où il était écroué à la suite d'une «erreur dans la prise en compte de la date» à partir de laquelle sa détention provisoire devait être prolongée. Dans les affaires criminelles, le placement en détention provisoire d'un suspect doit être renouvelé au plus tard un an après avoir été décidé. Or dans cette affaire, les deux informations judiciaires ouvertes sur ces homicides, qui avaient chacune été accompagnées d'un mandat de dépôt distinct, avaient été jointes.

En février 2011, un surveillant d'école mis en examen pour des agressions sexuelles sur deux enfants avait été récemment remis en liberté à la suite d'erreurs de procédure. Ecroué en septembre 2010 pour des faits d'agression sexuelle, cet homme de 33 ans avait reconnu avoir commis des attouchements sur deux écoliers de 7 et 8 ans dans une école primaire de Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, et s'être livré à d'autres actes pédophiles depuis 1998.

LE FIGARO