A Béziers, Robert Ménard impose un couvre-feu aux moins de 13 ans

Selon l'arrêté municipal publié par le nouveau maire de la ville, les mineurs de moins de 13 ans ne pourront plus circuler librement certains soirs de la semaine. Dans d'autres villes aussi, cette mesure est parfois appliquée en période estivale.

 

 

Robert Ménard avait promis pendant sa campagne des «gestes forts». En voilà un: le médiatique maire de Béziers dans l'Hérault a fait passer un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Déposé vendredi en préfecture, le texte précise que «tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23 heures à 6 heures». L'ancien président de Reporters sans frontières, élu le 31 mars avec le soutien du Front national, avait fait connaître ses intentions en la matière dès le 16 avril, lors d'un conseil municipal.

Cet arrêté sera applicable du 15 juin au 15 septembre pour les nuits des vendredis, samedis et dimanches, ainsi que pendant l'ensemble des nuits des vacances scolaires. Il ne concernera en revanche que deux zones prédéfinies: l'hypercentre-ville de Béziers et la Devèze, le quartier «sensible» de la ville. «Les jeunes contrôlés seront soit ramenés chez eux par la police, soit accompagnés au commissariat en attendant que leurs parents viennent les chercher. L'idée est de responsabiliser les adultes pour qu'ils ne laissent pas traîner leurs enfants seuls la nuit. Nous voulons éviter qu'ils se mettent en danger ou qu'ils portent atteinte à la tranquillité publique», explique Robert Ménard au Figaro. Pas de sanctions, toutefois, du moins au début. «Nous n'avons pas prévu de système d'amendes, seulement des avertissements. Bien sûr, il ne faut pas que cela se répète trop souvent», menace l'édile.

L'été voit généralement les couvre-feux se multiplier en France. Débarrassés de toute contrainte horaire et encouragés par le climat, les jeunes ont tendance à veiller plus tard que le reste de l'année. Chez eux, mais aussi dans la rue, où des tensions peuvent avoir lieu, notamment dans les quartiers défavorisés, où les adolescents ne partent pas tous en vacances. Tapage nocturne, échauffourées, troubles à l'ordre public… Ces dernières années, plusieurs maires, plutôt ancrés à droite, ont opté pour un encadrement strict des sorties nocturnes estivales des mineurs afin d'éviter tout débordement. C'est le cas dans plusieurs villes de l'Essonne, comme Brunoy ou Étampes.

Précurseurs

Dans le sud de la France aussi, les moins de 13 ans sont invités à ne pas sortir tard seuls. À Antibes-Juan-les-Pins et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), les maires UMP Jean Leonetti et Louis Nègre se considèrent même comme des précurseurs en la matière puisqu'ils ont tous deux instauré un couvre-feu au début des années 2000. À Mazamet, dans le Tarn, le premier arrêté de ce type avait été publié en juillet 2009. Il sera de nouveau reconduit cet été.

Jusqu'en février 2010, seuls les maires avaient, en temps normal, la faculté d'interdire la circulation nocturne des mineurs non accompagnés sur la voie publique. Le cadre de ces couvre-feux a été fixé le 9 juillet 2001 par une ordonnance du Conseil d'État. Il impose aux édiles d'en limiter l'application dans l'espace et dans le temps et de prouver que son application est justifiée par des risques particuliers. Mais, il y a quatre ans, les députés ont aussi donné cette latitude aux préfets dans le cadre de la loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2. Selon l'article 43, possibilité leur est donnée «d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans entre 23h et 6h lorsque la présence sur la voie publique pendant la nuit, sans être accompagnés de l'un des parents, (…) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité».

LE FIGARO - 28 04 14