Robert Ménard veut rappeler à l'ordre les petits délinquants de Béziers

Le maire de Béziers veut utiliser régulièrement ce pouvoir de police qu'est le «rappel à l'ordre» et menace de suspendre les aides municipales aux petits délinquants qui ne se présenteraient pas à ses convocations.

La dernière initiative de Robert Ménard risque encore de faire parler d'elle. Le maire de Béziers (soutenu par le Front national) souhaite convoquer les auteurs de petits délits à la mairie pour des «rappels à l'ordre», et menace de suspendre les aides sociales municipales de ceux qui ne se plieraient pas à la procédure.

Le maire possède, en effet, des pouvoirs de police. Il lui revient d'assurer l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune, et a pour cela à sa disposition un certain nombre d'outils. Dans certaines communes, la police municipale en est un. Le «rappel à l'ordre» en est un autre. Il s'agit, concrètement, d'essayer d'endiguer des actes de petite délinquance ou des nuisances avant qu'ils ne se reproduisent ou ne se transforment en actes plus graves. Il peut s'agir, par exemple, d'absentéisme scolaire, d'incivilités, de conflits de voisinage…

Une procédure qui ne doit pas être répressive

Lorsque le maire est informé par ses administrés, la police, l'éducation nationale ou autre d'un problème qui ne constitue ni un crime, ni un délit, il peut choisir de convoquer l'auteur des faits pour le «rappeler à l'ordre». En général, la procédure se déroule en mairie, et en pratique, il s'agit de sermonner l'auteur de manière formelle, afin de l'impressionner. «Ce type de procédure est sans effet sur des individus ancrés dans la délinquance mais peut avoir un effet bénéfique dans de nombreux autres cas», estime Robert Ménard.

Selon le Guide pratique du Rappel à l'ordre , publié par le Comité interministériel de prévention de la délinquance en 2012, «la pratique du rappel à l'ordre n'a pas pour objectif d'associer le maire à l'appareil répressif». C'est pourtant ce qu'entend faire la mairie en associant cette procédure au maintien des aides sociales municipales pour les personnes mises en cause. Le maire constatant que «trop souvent» les «individus convoqués pour ces rappels à l'ordre ne viennent pas [la loi ne les y oblige pas, ndlr]» et estimant «ce mépris envers la société inacceptable [...] a décidé que les personnes majeures refusant de répondre à une convocation et qui perçoivent des aides sociales de la ville verront celles-ci aussitôt stoppées». Robert Ménard ajoute que «continuer à les verser serait, en effet, une insulte à tous les bénéficiaires de prestations sociales qui respectent leur ville». Après l'interdiction d'étendre du linge aux fenêtres, la limitation des activités périscolaires ou encore le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, cette nouvelle mesure risque à nouveau de faire couler beaucoup d'encre à propos de la ville de Béziers.

Le Figaro  12 06 14