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GPA : le gouvernement compte sur les juges

Posté le 19 mai 2015 à 22h48 | Lien permanent

 

La duplicité du gouvernement au sujet de la location d'utérus apparaît clairement dans la réponse de Christiane Taubira au député UMP Françoise Guégot : soi disant fermes sur l'interdiction de la GPA, les socialistes ne comptent pas légiférer pour l'interdire mais s'en remettre avec enthousiasme au gouvernement des juges.

 

 Après la Cour européenne des droits de l'homme, le tribunal de grande instance de Nantes, le Défenseur des droits, les promoteurs de la GPA vont pouvoir compter sur le procureur près la Cour de cassation, qui certes ne leur donnera pas totale satisfaction. Voici la position qu'il défendra lors de l’audience du 19 juin prochain portant, notamment, sur le sort des enfants Menesson :

"le représentant du ministère public préconise de transcrire en droit français l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger, mais pas de façon automatique. Il propose ainsi que figure à l’état civil leur père biologique – dès lors que ce lien est clairement établi – mais ne dit rien de la mère d’intention. On en déduit, en creux, que selon lui, celle-ci ne devrait pas figurer sur l’état civil des enfants."

Louise Tudy

Le Salon Beige

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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