29 Sept. 2015, 14h46 | MAJ : 29 Sept. 2015, 16h15
Sabrina Hout, ancienne adjointe de Samia Ghali, la maire PS du 8e secteur de Marseille (Bouches-du-Rhône), a été condamnée mardi à cinq mois de prison avec sursis pour avoir refusé de marier deux femmes.
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Elle devra également verser 1.200 euros à chacune des épouses. L'élue devra en outre verser 150 euros en réparation du préjudice moral aux associations Mousse et SOS Homophobie, qui s'étaient portées parties civiles.
«Il n'est pas indifférent que les agissements reprochés à Mme Hout se soient déroulés au sein d'une mairie, à l'occasion de l'application d'une loi nouvelle», peut-on lire dans le jugement du tribunal correctionnel de Marseille. Sabrina Hout a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes.
Le parquet avait requis mardi trois mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende à l'encontre de l'élue. Ce procès était le premier depuis l'adoption de la loi sur le mariage homosexuel en 2013.
Preuves «accablantes» et «mascarade»
Le 16 août 2014, Sabrina Hout avait fait faux bond au moment de célébrer le mariage de ces deux femmes d'une cinquantaine d'années, dont l'une est fonctionnaire de police. A l'époque, elle avait expliqué ne pas se sentir bien.
L'adjointe à la famille des 15-16e arrondissements avait laissé officier un conseiller d'arrondissement, non habilité, mais aussi disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu non présent et falsifié le registre de mariage. Des éléments qui ont entraîné l'annulation de l'acte par le tribunal de grande instance de Marseille. L'édile avait pourtant célébré quatre unions hétérosexuelles le même jour.
Une procédure pour faux en écritures publiques lui avait valu un rappel à loi, le 18 décembre 2014, par le procureur de la République. Samia Ghali lui avait auparavant retiré sa délégation à la famille.
Les deux femmes, elles, s'étaient finalement mariées dans le respect de la loi, le 14 février. Elles avaient fait le choix de citer Sabrina Hout devant le tribunal alors même qu'une seconde enquête pour discrimination avait été ouverte sur la base d'une plainte de l'association de défense des droits LGBT Mousse.
Dans son jugement lu à l'audience, le tribunal considère comme «accablantes» les déclarations des trois fonctionnaires présents et évoque une mise en scène de la part de l'élue, une «mascarade» pour ne pas avoir à célébrer ce mariage.
Commentaires
Pas un jour sans un lynchage ! Nous sommes entrés dans une dictature qui ne dit pas son nom où les lobbies dictent leur loi !
La liberté de conscience est désormais sanctionnable de prison et de lourdes amendes ! C'est du jamais vu !
félicitations à cette dame !, on devrait se cotiser pour payer son amende , mais on est laches , si j étais dans la rue à la sortie du tribunal , mes réflexions risqueraient aussi de me causer des ennuis.....GAUTHIER M
"chacune des épouses" . . pour ma part ces deux femmes restent deux célibataires . .!!
salutations.