Brienne-le-Château (Aube), le 26 juin. Indemnisé par l'Etat pour une détention provisoire injustifiée, l'islamiste radical Farouk Ben Abbes a perçu 15.000 euros de plus que la somme prévue par la Commission nationale des réparations des détentions.
L’administration a versé par erreur un trop perçu de 15 000 euros à cet islamiste assigné à résidence en compensation d’une détention provisoire non justifiée.
L’islamiste radical Farouk Ben Abbes, aujourd’hui assigné à résidence à Toulouse en raison de sa dangerosité supposée, a été très - trop ? - généreusement dédommagé par l’Etat d’une détention provisoire injustifiée. Selon des sources concordantes, en mars dernier, son compte a été crédité d’une somme bien supérieure à celle octroyée par la Commission nationale des réparations des détentions. L’erreur en sa faveur étant de près de… 15 000 euros.
Le 3 mars 2014, un premier arrêt de la Cour d’appel de Paris reconnaît un « préjudice moral » à hauteur de 6 000 euros en réparation des trois mois qu’il a passés derrière les barreaux avant de bénéficier d’un non-lieu dans un dossier terroriste. Les magistrats indemnisent également le « préjudice matériel » correspondant à ses frais d’avocats. A cette date, la somme qui lui est dûe avoisine les 20 000 euros.
Le ministère de la Justice dépose immédiatement un recours devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française en matière pénale. Dans une décision du 13 janvier 2015, cette dernière coupe la poire en deux, reconnaissant le préjudice moral de Farouk Ben Abbes mais rejetant son préjudice matériel. Soit pour l’Etat, une facture finale de 6 000 euros, hors frais de procédure.
Mais pour une raison encore inexpliquée, l’organisme de paiement du ministère de la Justice prend en compte la première décision, très favorable à Ben Abbes, et non la décision ultime de la Cour de cassation. Selon nos informations, il verse ainsi sur le compte de l’ex détenu, 21 650 euros et quelques centimes (les indemnités de retard de paiement ont fait grossir la facture). Selon une source judiciaire, le bénéficiaire n’a pas signalé ce dysfonctionnement à l’administration. Contactée, la chancellerie indique qu’elle « expertise les raisons de cette erreur et travaille sur les modalités de recouvrement. » Farouk Ben Abbes devrait se voir réclamer prochainement ce trop-perçu.
LE PARISIEN
Commentaires
une erreur voulue ??
se voir réclamer ce trop-perçu ,cela m,étonnerait que l,administration récupère cette somme . . .!!
salutations.