Un tribunal français a annulé un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité. Une première judiciaire.
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage «pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint» car l'épouse avait menti sur sa virginité.
Alors que la fiancée avait affirmé à son futur époux, musulman comme elle, qu'elle était vierge, il avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas. Il avait alors engagé une procédure de nullité relative de l'union, plutôt qu'un divorce par consentement mutuel. Cette procédure revient à gommer le mariage, comme s'il n'avait jamais été contracté.
Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu «sous l'empire d'une erreur objective» et qu'«une telle erreur était déterminante dans son consentement», selon le jugement publié dans la revue juridique le «Recueil Dalloz».
Il semble que ce soit la première fois qu'un tel motif permette d'annuler un mariage. Contacté par l'AFP, le ministère de la Justice a admis «ne pas avoir le souvenir» d'une annulation antérieure de mariage pour tromperie sur virginité. «Il s'agit d'une décision d'espèce» fondée sur l'article 180 du Code civil concernant les «erreurs sur la personnalité du conjoint», a précisé Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie. «Ce n'est en aucun cas une disposition inspirée par la morale» mais par «le mensonge, d'ailleurs reconnu par son auteur», la jeune mariée de Lille.
Apprenant la nouvelle, la philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter a aussitôt clamé sa «honte». «Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre», a déclaré Elisabeth Badinter sur France Inter. Craignant que cette décision n'aboutisse «à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen» elle a dénoncé la pression que la décision leur fait porter.
Selon les dernières statistiques disponibles, 745 mariages ont été annulés en 2004. Six fois sur dix, la demande est à l'initiative du procureur de la République, dans la majorité des cas pour absence de consentement, c'est-à-dire mariage forcé.
Le Parisien 29 mai 2008