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la justice casse la décision de la préfecture

  • Droit opposable au logement: Mme Fofana

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      Namizata Fofana, 26 ans, Ivoirienne, deux enfants
    La justice a reconnu pour la première fois, mardi 20 mai 2008, le droit au logement opposable institué (DALO) par la loi du 5 mars 2007. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet suspendu l'avis défavorable rendu le 28 février par la commission de médiation de Paris à propos de la demande de logement déposée par une mère de deux enfants, au titre de la nouvelle loi.

    Namizata Fofana, 26 ans, seule avec deux enfants, ses fils Amara-Valentin et Babafémé, et qui vit depuis juin 2006 dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), est à l'origine de cette première judiciaire. Son hébergement devait expirer le 9 juin. La jeune femme demandait en vain un logement social depuis 2005. Après l'entrée en vigueur de la loi DALO pour les publics les plus prioritaires, le 1er janvier 2008, elle a déposé un dossier auprès de la commission de médiation de Paris afin d'obtenir une HLM. Cette commission a jugé son cas "prioritaire", mais pas "urgent".

    Le juge des référés a estimé au contraire "que la situation de l'intéressée et de ses deux enfants était constitutive d'une urgence" et qu'"aucun intérêt public ne s'opposait à ce que cette urgence soit retenue". La commission de médiation devra réexaminer sa demande d'ici un mois. Si elle donne raison à Mme Fofana, le préfet devra lui trouver un logement social dans les six mois. Si elle n'était toujours pas logée le 1er décembre, elle pourrait assigner devant le tribunal administratif l'Etat, qui pourrait être condamné à payer des pénalités financières. Christine Boutin, ministre du logement, a estimé que cette décision démontre l'efficacité de la loi. Le président de l'association Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, a fait part de sa "satisfaction".

    (Le Monde 21 mai 2008)