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Droit opposable au logement: Mme Fofana

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  Namizata Fofana, 26 ans, Ivoirienne, deux enfants
La justice a reconnu pour la première fois, mardi 20 mai 2008, le droit au logement opposable institué (DALO) par la loi du 5 mars 2007. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet suspendu l'avis défavorable rendu le 28 février par la commission de médiation de Paris à propos de la demande de logement déposée par une mère de deux enfants, au titre de la nouvelle loi.

Namizata Fofana, 26 ans, seule avec deux enfants, ses fils Amara-Valentin et Babafémé, et qui vit depuis juin 2006 dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), est à l'origine de cette première judiciaire. Son hébergement devait expirer le 9 juin. La jeune femme demandait en vain un logement social depuis 2005. Après l'entrée en vigueur de la loi DALO pour les publics les plus prioritaires, le 1er janvier 2008, elle a déposé un dossier auprès de la commission de médiation de Paris afin d'obtenir une HLM. Cette commission a jugé son cas "prioritaire", mais pas "urgent".

Le juge des référés a estimé au contraire "que la situation de l'intéressée et de ses deux enfants était constitutive d'une urgence" et qu'"aucun intérêt public ne s'opposait à ce que cette urgence soit retenue". La commission de médiation devra réexaminer sa demande d'ici un mois. Si elle donne raison à Mme Fofana, le préfet devra lui trouver un logement social dans les six mois. Si elle n'était toujours pas logée le 1er décembre, elle pourrait assigner devant le tribunal administratif l'Etat, qui pourrait être condamné à payer des pénalités financières. Christine Boutin, ministre du logement, a estimé que cette décision démontre l'efficacité de la loi. Le président de l'association Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, a fait part de sa "satisfaction".

(Le Monde 21 mai 2008)

Commentaires

  • Le DAL, comme la HALDE, ou d'autres innombrables officines grassement subventionnées, n'est là que pour faire appliquer la loi mondialiste qui s'acharne à couper les humains, où qu'ils se trouvent, de tout lien avec leur terre, afin de créer un monde de robots. Cette affaire est à rapprocher de celle de la vieille dame de l'Aude qu'on veut extirper de sa maison; le DAL ne s'y intéresse pas; les sous-chiens gaulois n'ont sans doute pas "droit au logement".

  • bravo pour cette ....justice , du mois se prétendant comme telle, comme le dit Dragon,le cas de la vieille dame du village de l'Aude n'est pas considéré comme un "urgence"
    quel dégoût

  • Bravo, madame Fofana ! Je n'ai rien contre vous ni contre vos enfants, mais âgée de 26 ans (avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire, donc), vous démontrez par vos actes et par votre présence en France que la France a laissé une image extrêmement positive dans votre pays, que depuis son départ ce pays va mal, que les gouvernants de notre beau pays ont plus a coeur le bien-être des derniers arrivés (on se demande d'ailleurs à quel titre) que celui des descendants de ses créateurs... et que la France se repeuple malgré le taux de reproduction inquiétant des héritiers des Gaulois, tranformés en serfs corvéables à merci au service des nouveaux seigneurs et de leur nouvelle religion.
    Je suis soulagé de savoir qu'Amara-Valentin et Babafémé paieront ma retraite en plus de repeupler mon pays où, pour des raisons tout à fait inexplicables, on ne veut plus faire d'enfants.

    C'est tout à fait ça, Dragon, rompre tous les liens traditionnels des sous-chiens entre eux, avec leur terre, avec leur histoire, et reconstruire une utopie complètement artificielle qui ne marche visiblement pas.
    Si c'est le but véritable, bien sûr...
    Peu importe les pertes, elles n'ont aucune importance tant que les puissants ne sont pas affectés.
    Mais des solidarités se maintiennent voire se renouent dans les campagnes, où c'est plus facile, et avec un effort, même dans les villes bientôt.

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