Interview - Olivier Corten, professeur de droit international, explique à LCI.fr pourquoi il n'y a juridiquement aucun moyen de pénétrer en Birmanie sans l'aval du régime.
Il estime que comparer une catastrophe naturelle à un génocide afin de faire appliquer la "responsabilité de protéger" de l'Onu serait dangereux car cela banaliserait le génocide.
Olivier Corten est professeur de droit international à l'Université libre de Bruxelles, en Belgique. Il est notamment l'auteur du Droit contre la guerre, éditions Pedone.
LCI.fr : Qu'est-ce le concept de "responsabilité de protéger" ?
Olivier Corten : Il a en fait remplacé la notion de "droit d'ingérence" dont il avait été question en 2000 après la guerre au Kosovo. Mais la grande majorité des Etats membres de l'Onu ne voulaient pas instaurer ce "droit d'ingérence". Il fallait donc trouver une formule plus neutre. En 2005, l'Assemblée générale a ainsi adopté une résolution prévoyant la "responsabilité de protéger". Tous les pays appartenant à l'Onu -dont la Birmanie- y sont liés.
LCI.fr : Que dit cette résolution ?
O.C. : Tout d'abord, elle réaffirme que c'est en priorité à chaque Etat de protéger ses populations sur son territoire. Si ce n'est pas le cas, alors elle donne la possibilité à l'Onu d'intervenir dans quatre cas, en employant la force si besoin : génocide, nettoyage ethnique, crimes contre l'Humanité et crimes de guerre. C'est alors au Conseil de sécurité de décider ou non d'une telle intervention. Sa décision doit être prise à la majorité qualifiée (9 voix sur 15) et sans veto de l'un des cinq membres permanents. Dans ce cas, l'Etat concerné n'a rien à dire, puisqu'il a voté la résolution de 2005 qui enclenche le processus d'intervention.
LCI.fr : Mais le concept ne s'applique pas en cas de catastrophes naturelles, comme le cyclone Nargis en Birmanie.
O.C. : Tout à fait.
LCI.fr : Pourtant, Bernard Kouchner propose d'étendre la "responsabilité de protéger" aux catastrophes naturelles afin d'entrer en Birmanie.
O.C. : A titre personnel, je trouve assez curieux d'invoquer une telle intervention dans la situation et le cadre juridique actuels. Il ne permet en effet ni de forcer la main des Etats, ni d'y envoyer l'armée. Et il faudrait encore obtenir de toute façon l'aval préalable du Conseil de sécurité. Or il est fort probable que le rapport de force politique aboutirait à un vote négatif. En fait, le concept d'ingérence reste flou. Les déclarations de Bernard Kouchner pourront peut-être faire bouger les choses, mais pour l'instant, elles entretiennent surtout la confusion.
LCI.fr : Pour justifier une intervention en Birmanie, certains font aussi remarquer que refuser l'aide internationale comme le fait la junte actuellement équivaut à un génocide.
O.C. : D'un point de vue juridique, cela ressemble plus à du "bricolage" qu'autre chose. Même en cas de génocide, le Conseil de sécurité doit en effet avaliser une intervention militaire. Mais c'est surtout dangereux d'un strict point de vue philosophique. En assimilant une catastrophe naturelle à un génocide, on banalise de fait le génocide, qui est une volonté de tuer et d'exterminer une ethnie ou une race. Or ce n'est pas du tout le cas avec le refus d'une aide internationale après une catastrophe.
Cette extension ouvrirait la porte aux dérives. Certains pourraient très bien considérer que le FMI est coupable de génocide en affirmant car sa politique est néfaste pour les pays en voie de développement et lui attribuer la responsabilité d'éventuelles famines.
Le professeur Olivier Corten développe des arguments bien spécieux... Au diable les "dérives"! Laisser mourir des des dizaines de milliers de personnes en refusant l'aide internationale est une forme de génocide, car il existe bien une volonté derrière ce refus, celle de laisser mourir ou souffrir des gens que l'on pourrait sauver. Existe-t-il une seule ethnie, une seule race en Birmanie? Nous l'ignorons. A quelle(s) ethnie(s) appartiennent ceux que la Junte laisse mourir de faim et de désespoir dans l'eau et la boue des rizières?
A l'appui de sa démonstration, bien bricolée aussi, il invoque de possibles "dérives" , mais qui va "dériver"? De quoi a-t-il peur? De la banalisation du terme "génocide"? Ce n'est pas le mot qu'il faut craindre, c'est la réalité des faits génocidaires.