L'Europe et les tests ADN pour immigrés

L'amendement autorisant à recourir à des tests génétiques pour prouver une filiation lors d'un regroupement familial, voté mercredi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, fait débat. « Des documents d'état civil sont falsifiés dans certains pays et je propose seulement ce qui se fait dans de nombreux pays européens où les valeurs démocratiques sont fortes et affirmées, comme la Norvège ou les Pays-Bas et le Danemark. En quinze jours, les familles pourront savoir si elles sont autorisées à rentrer en France au lieu d'attendre pendant des mois », expliquait hier le député du Vaucluse Thierry Mariani (UMP), auteur de cet amendement.

A contrario, des voix s'élèvent contre cette disposition du projet de loi sur l'immigration présenté par Brice Hortefeux. « L'immigré est considéré comme un délinquant, un tricheur, c'est atterrant ! Ce procédé réduit aussi la filiation à une seule conception biologique, et que fait-on pour les enfants adoptés ? » s'indigne Dominique Sopo, le président de SOS Racisme.

Tour d'horizon des pays d'Europe qui pratiquent ces tests pour les candidats au regroupement familial:

Royaume-Uni. Les fonctionnaires de l'immigration doivent apprécier chaque demande au cas par cas. Des tests génétiques peuvent être demandés en cas de doute sur la filiation. Les frais de tests salivaires sont pris en charge si le résident étranger est déjà sur le territoire britannique. Ils sont payants lorsque le candidat qui fait une demande de regroupement vit à l'extérieur du Royaume-Uni. Il doit s'adresser à un des cinq laboratoires agréés par le Foreign Office.

Allemagne. Le recours au test ADN est systématique en cas de doute des services de l'immigration. Le candidat n'est pas soumis à une obligation formelle mais il doit apporter la preuve de son identité si on la lui réclame. Les services des ambassades allemandes à l'étranger organisent des tests qui coûtent 500 € pour deux personnes. Supplément de 150 € pour chaque autre personne. Les coûts sont à la charge des demandeurs.

Belgique. Depuis quatre ans, la Belgique a établi une liste de pays où l'état civil n'apporte aucune garantie sérieuse pour assurer la filiation. Des tests sanguins sont exigés par les autorités et effectués par des médecins dans les différents ambassades ou consulats. Les prélèvements sont envoyés dans un seul hôpital, à Bruxelles. Pour les résidents en Belgique, seul l'hôpital Erasme de Bruxelles est habilité à faire les prélèvements. La facture est à la charge des demandeurs.

Italie. Là aussi, en cas de doute, le bureau de l'immigration lors d'une demande de regroupement familial peut exiger une preuve génétique pour accréditer la véracité du lien de parenté. Chaque consulat ou ambassade italien s'occupe des prélèvements et de la transmission dans les laboratoires autorisés. Une législation mise en place depuis début 2005. Les frais, d'environ 300 €, sont à la charge des demandeurs.

Norvège. Le moindre doute des autorités d'immigration oblige à une analyse génétique. A l'étranger, le prélèvement salivaire se fait à l'ambassade par un médecin agréé. En Norvège, c'est la police qui procède au prélèvement. Les tests sont transmis en Grande-Bretagne et la réponse doit être faite dans les deux semaines. Les frais sont pris en charge par la direction de l'immigration.

Pays-Bas. Les autorités ont établi une liste de pays où l'état civil n'offre aucune garantie sérieuse. Le prélèvement des candidats se fait dans les ambassades par un médecin et en présence d'un diplomate. Le test est transmis à un des trois établissements agréés aux Pays-Bas. Les frais sont remboursés si le test prouve bien la filiation.

Danemark. La pratique du test génétique est mise en place depuis 1994. Elle est obligatoire lors d'une demande de regroupement familial. Le refus de se soumettre au test implique le rejet immédiat de la demande. Les tests sont effectués par des médecins dans chacune des ambassades et envoyés par courrier sécurisé ou valise diplomatique à un laboratoire au Danemark.

(LE PARISIEN)

Et comment pratiquera-t-on en France? On ignore encore les modalités concoctées par Brice Hortefeux pour faciliter le "regroupement familial".