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Le traité "simplifié" remplace la Constitution européenne

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Les dirigeants européens sont contents... Lisbonne 19 octobre 2007
Les dirigeants européens ont approuvé vendredi un nouveau traité remplaçant la Constitution européenne, avec l'espoir d'en avoir enfin fini avec plus de deux ans de crise institutionnelle.

"L'Europe est sortie de sa crise institutionnelle et est prête à affronter les défis du futur", a affirmé le Premier ministre portugais José Socrates, président en exercice de l'UE, avant de sabler le champagne avec ses homologues européens.

"Nous avons réussi: le pas politique décisif a été franchi ce soir", a déclaré de son côté la chancelière allemande Angela Merkel.

Le texte de plus de 250 pages a été approuvé peu avant 01h00 du matin (minuit GMT), après d'ultimes concessions aux Polonais et aux Italiens, les deux pays qui avaient encore d'importantes réserves en arrivant à Lisbonne.

"La Pologne a obtenu tout ce qu'elle voulait", s'est félicité son président Lech Kaczynski, qui a acquis depuis son arrivée au pouvoir la réputation de trublion de l'Union européenne.

Le traité devra encore être signé et ratifié dans les 27 Etats membres pour entrer en vigueur, une phase délicate qui devrait durer jusqu'à fin 2008. Les dirigeants européens espèrent qu'il entrera en vigueur au 1er janvier 2009, ou avant les élections européennes du printemps 2009.

Le traité a été rédigé de manière à pouvoir être ratifié sans référendum. Il retient de nombreuses innovations qui figuraient déjà dans la Constitution rejetée en 2005 par les Français (référendum) et les Néerlandais, mais évite le mot Constitution et supprime tout ce qui donait à l'Union européenne les apparences d'un super-Etat (hymne et drapeau européens notamment).
Ce n'est pas parce qu'on supprime "hymne et drapeau" que les choses changent ! L'EUROPE des 27 constitue toujours un Super-Etat au-dessus des Nations qui ne sont plus souveraines.
Que contient ce traité "simplifié" de 250 pages? Pourquoi ne donne-t-on pas plus de détails à son sujet?

Seule l'Irlande est tenue d'organiser une consultation populaire sur ce texte. En Grande-Bretagne, les eurosceptiques en réclament un. Mais le Premier ministre Gordon Brown a rejeté ces appels jeudi à Lisbonne.

"Il est temps pour l'Europe de passer à autre chose et de mettre tous nos efforts dans les problèmes importants pour les Européens: croissance économique, emplois, changement climatique et sécurité", a déclaré M. Brown.

Les ultimes concessions faites aux Polonais et aux Italiens sont à l'image des compromis tortueux qui jalonnent l'histoire de l'intégration européenne.

Les frères Kaczynski, respectivement président et Premier ministre de Pologne, qui affrontent des législatives difficiles dimanche, s'inquiétaient de la perte de poids relative de leur pays dans le nouveau système de vote à la majorité prévu par le nouveau traité.

Après avoir obtenu un report à 2014 de ce nouveau système, ils exigeaient encore qu'une clause dite de Ioannina, qui permet à des pays mis en minorité de geler quelques temps une décision, soit inscrite dans le marbre du traité.

Ils ont obtenu l'ajout dans le traité d'une disposition précisant qu'il ne pourra être modifié qu'à l'unanimité des 27.

Les dirigeants européens ont aussi accepté de demander à la Cour européenne de justice de créer trois postes d'avocats généraux, dont un sera réservé à la Pologne.

Le chef du gouvernement italien Romano Prodi contestait lui la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qui, à partir de 2009, aurait donné pour la première fois moins de sièges d'eurodéputés aux Italiens qu'aux Français et aux Britanniques.

Cette nouvelle répartition avait été proposée pour satisfaire à la réduction du nombre total d'eurodéputés à 750 au lieu de 785 actuellement, inscrite dans le traité.

Les Italiens ont finalement obtenu un eurodéputé supplémentaire, le nombre d'eurodéputés passant à "750 plus le président" du Parlement, selon l'artifice trouvé par les 27, qui met les Italiens à parité avec les Britanniques et avec seulement un député de moins que la France.

Ces concessions ont été annoncées après de longs apartés, entre le président français Nicolas Sarközy, MM. Prodi et Kaczynski, auxquels se sont joints le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, vétéran de ces sommets, et M. Socrates.

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Sarközy à Lisbonne. Remarquez l'alliance à son doigt... 

Commentaires

  • Ils essaient de nous avoir à l'usure on dirait.

  • « Le traité a été rédigé de manière à pouvoir être ratifié sans référendum » : depuis ce matin, j’ai, en effet, entendu plusieurs fois cet argument à la radio. On nous prend vraiment pour des idiots. Le Président peut, s’il le veut, organiser un référendum sur ce traité. Rien ne s’y oppose. Et si ce traité entraîne une modification de la constitution deux voies sont toujours possibles: le référendum ou un vote par les deux assemblées. Pour le précédent traité ces deux vois étaient déjà possibles et c’est par bravade que Chirac a choisi le référendum. Mal lui en a pris. Conclusion : le référendum ne dépend absolument pas de la manière dont a été rédigé ce traité ! Bien sûr l’objectif est de tenter de nous faire croire que l’Europe a tenu compte du non aux référendums français et néerlandais en éliminant ce qui avait motivé ce non. Et on remarque une fois encore la complicité des médiats dans cette tentative de mystification!

  • Cher abad: oui, on nous pour des imbéciles, et quand j'ai lu cet article, j'étais indignée. Pour des imbéciles ou pour des enfants!
    Quel MEPRIS des Français qui avaient voté NON! Il veut maintenant que la France soit la première à ratifier, signer, embrasser ce traité, parce qu'elle avait dit non et qu'elle avait tout bloqué! Come une "amende honorable"! ! Je n'aime pas du tout. Mais il s'effrite dans les sondages, il commence à perdre pied malgré toute son arrogance! Il peut très bien ne pas terminer son mandat...

  • @Pharamond: c'est çela, à l'usure... c'est bien le mot! mais à force d'user un peuple, on s'use vite aussi...

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