Le gouvernement se prend les pieds avec les "35 heures"

  Quelle pagaille! Essayons de comprendre...

La France n'est plus le pays des 35 heures." C'est le slogan favori du premier ministre, François Fillon, mais c'est loin d'être la réalité. Nicolas Sarközy, pas plus que Jacques Chirac en 2002, n'a osé remettre en cause la réduction de la durée légale du travail, décidée par la gauche. Les Français y ont pris goût, et les grandes entreprises ne sont pas pressées de renégocier des accords où elles ont souvent trouvé leur compte. Le chef de l'Etat a donc choisi de détricoter la loi maille par maille, plutôt que de l'abroger en bloc. Au risque de provoquer confusion et effets contre-productifs.

Ainsi, afin de "travailler plus pour gagner plus", M. Sarközy a décidé, cet été, d'exempter de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu les heures travaillées au-delà des 35 heures. Mais pour éviter un effet d'aubaine coûteux pour le fisc et les organismes sociaux - transformation des primes et augmentations en heures supplémentaires devenues moins coûteuses -, il a imposé des conditions draconiennes d'application.

 Du coup, la loi, trop complexe, n'a pas (encore) généré le sursaut d'activité espéré. D'où les nouvelles mesures, discutées le 18 décembre à l'Assemblée nationale, destinées à permettre aux salariés de se faire payer une partie de leurs journées de RTT.

Première curiosité : les journées de RTT sont assujetties à l'impôt sur le revenu, contrairement aux heures supplémentaires "pures", et soumises à des cotisations sociales plus élevées pour les bas salaires. Rien ne justifie ce traitement différencié, mis en évidence par Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances, et qui a conduit des députés UMP à proposer des amendements pour mettre fin à cette bizarrerie. La seconde incongruité concerne la protection sociale. Pour éviter de creuser le trou de la "Sécu", c'est l'Etat qui financera le manque à gagner dû à l'exemption de cotisations des heures supplémentaires. Il en coûtera 3,85 milliards d'euros en 2008. Ce choix pourrait se défendre si les contribuables ne payaient pas déjà 25 milliards d'euros d'allégements de charges pour financer en partie... les 35 heures !

Ce phénomène a une explication rationnelle. Les 35 heures ayant conduit à la création de plusieurs smic, il a été décidé, en 2003, de les harmoniser par le haut. Mais pour ne pas trop pénaliser les entreprises, les charges sur les bas salaires ont été allégées. Aujourd'hui, le gouvernement entend réserver ces allégements aux entreprises qui négocient des accords salariaux - en faisant mine d'oublier qu'ils ont été octroyés pour préserver leur compétitivité lors du passage aux 35 heures.

A ne pas assumer son choix économique - la suppression de la durée légale du travail -, le gouvernement s'est mis dans une impasse. A force de vouloir contourner l'obstacle, la méthode Sarközy atteint ses limites.

(Le Monde - 19.12)