Le 17 décembre 2007, au moment même où l'affaire de l'appartement du directeur de cabinet de Christine Boutin défraie la chronique, les présidents de groupe du Sénat reçoivent un fax de leur direction du budget. Cette note, dont LCI.fr s'est procuré une copie, indique "qu'un appartement ILN (immeuble à loyer normal, ndlr) attribué au Sénat par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris (OPAC), est libre actuellement". Il s'agit d'un deux pièces-cuisine de 52 m² situé boulevard Auguste Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris et loué 707,18 euros par mois.
On est certes loin des 190 mètres carrés de l'appartement du directeur de cabinet de la ministre du logement dans le très chic 5e arrondissement de Paris. Cependant, le loyer semble en dessous du prix du marché. Il est loué pour 13,60 euros du mètre carré contre, selon le site du PAP, une moyenne de 25 euros pour cet arrondissement avec un plus bas à 18 euros du m². Plusieurs sites d'agences immobilières louent des produits similaires en moyenne 300 euros plus cher.
Le document du Sénat invite les présidents de chaque groupe politique à faire circuler la note à tous les sénateurs qui devront, s'ils sont intéressés, se faire connaître auprès de la direction du budget du Sénat avant le samedi 19 janvier. "Il n'y vraiment pas de quoi fouetter un chat", estime une source proche du dossier au Sénat qui a requis l'anonymat. "En raison d'une participation à des investissements et d'une convention conclue en 1952", indique une note du Sénat diffusée ce jeudi à la suite de questions de journalistes semble-t-il un peu trop curieux, "l'Opac de Paris avait attribué au Sénat, 28 logements HLM et 9 logements dits 'immeubles à loyers normaux' (ILN)". Mais en 2006, les 28 logements HLM ont été remplacés par des ILN, en raison de l'incompatibilité des ressources des sénateurs avec ce type de logement. Les Sénateurs auraient-ils eu mauvaise conscience ?
36 logements, 7 loués
A ce jour, l'institution dispose de 36 appartements parisiens et ce, jusqu'en 2017. Toutefois, sur ces 36 logements, seuls 7 sont occupés (voir encadré) : 4 par des sénateurs -dont la majorité d'origine d'Outre-Mer, précise le Sénat - et 3 par des fonctionnaires (2 secrétaires et un agent de lingerie). Car, si aucun sénateur ne se manifeste lorsqu'un appartement se libère, ce dernier est proposé aux fonctionnaires du Sénat. Mais pas aux assistants parlementaires. "Tous les appartements occupés se situent dans le 13e arrondissement et sont de petites surfaces, donc rien à voir avec le standing des logements de fonctions des conseillers d'Etat dans un immeuble du 6e arrondissement", se défend cette même source. Quant au montant des loyers inférieur à celui du marché, "c'est vrai mais c'est le cas pour tous les appartements ILN de l'Opac, pas seulement pour les sénateurs", poursuit-elle.
Ces élus bénéficient d'une indemnité de résidence de 162 euros par mois intégrée à leurs 6110 euros d'indemnités parlementaires. S'ils souhaitent acheter un appartement, ils peuvent également obtenir un prêt au logement pour un taux moyen de 2% sur un montant plafonné à 75.000 euros, selon les informations du site du Sénat. "Mais vous savez, ces offres d'appartements de l'Opac intéressent peu de personnes en réalité". Sur les 36 appartements, les 29 qui sont non occupés auraient été remis à la libre disposition de l'OPAC.
Contacté jeudi par LCI.fr, un président de groupe du Sénat affirmait ne pas avoir pris connaissance de cette note avant de partir en vacances et n'avoir jamais entendu parler de ces logements. "Quand je suis à Paris, je dors dans mon bureau au Sénat", assure-t-il. Le service de presse de l'OPAC de Paris était quant à lui injoignable en cette période de trêve hivernale. Selon nos informations, aucun candidat ne se serait montré intéressé à ce jour par l'appartement du boulevard Blanqui.
Liste des logements ILN occupés par le Sénat (source Sénat)
| Type | Adresse | Occupant | Surface | Prix au m² | date d'entrée |
| T2 | 51 bd Auguste Blanqui Paris 13 | libéré en 2007 et actuellement proposé aux sénateurs | 52m² | 13,59€ | 2002 |
| T2 | 67 rue Vergniaud Paris 13 | Agent de lingerie | 50m² | 9,62 € | 2002 |
| T3 | 185 bd Vincent Auriol Paris 13 | sénateur | 55m² | N.C | 1992 |
| T3 | 120 bd Vincent Auriol | sénateur | 62m² | 8,48 € | 2003 |
| T3 | 120 bd Vincent Auriol | sénateur | 74m² | 9,58€ | 2005 |
| T3 | 27, rue du Javelot | secrétaire administratif | 75m² | 9,44€ | 2007 |
| T1 | 155 rue du Château des Rentiers | sénateur | 39m² | 10,82€ | 2007 |
(Source LCI.fr)
Commentaires
J’aime beaucoup l’argument avancé :
"En raison d'une participation à des investissements et d'une convention conclue en 1952" : car on apprend ainsi que grâce à leur pouvoir législatif, les sénateurs s’attribuent de leur propre chef des appartements qui auraient dû revenir aux foyers modestes et nécessiteux (faut-il rappeler que jusqu’à la fin des années 1960, beaucoup de français nécessiteux logeaient encore dans des Algécos, faute de trouver un logement ?). En effet, comment le sénat peut-il investir, pour d’autres buts que pour ses propres moyens de fonctionnement ? Comment et de quel droit peut-il passer une convention pareille ? Il s’agit de fait d’un détournement de fonds au seul profit personnel des sénateurs. Et ils osent ‘mouiller’ leurs employés en leur attribuant certains de ces logements. Merci, Gaëlle, de nous montrer la fiche de ces appartements : beaucoup d’entre eux, qui ne sont pas si petits, intéresseraient des familles pour le montant affiché de ces loyers !
C’est ce qu’on appelle une république bananière.
Cher abad, j'ai placé le document en entier, pour preuves, car j'ai été choquée, tiut autant que vous! Depuis 1952! Cette République n'est pas respectable... Sa devise n'a plus guère de sens: il y a de moins en moins de liberté(s), de moins en moins d'égalité réelle, dans les faits, et encore moins de fraternité!
Mais cette devise est issue des loges maçonniques, du Grand Orient... Les trois mots sont magnifiques, sonores, mais ce ne sont plus que des mots vidés de leur sens.
Je préfère une autre devise, interdite celle-là... bannie, ridiculisée, honnie!
Tempêtes de pluie rageuse et de vents d'est violents... il fait froid... malgré le chauffage. Je pense aux malheureux dehors, dans la rue, sans abris... aux vaincus de la vie, aux vaincus des justes combats... à tous ceux qui sont oubliés... dans cette République de maquereaux! Il y a une obscénité dans cet étalement de richesse, de luxe, dans toute cette vulgarité agressive!