Le Sénat a adopté, jeudi 31 janvier, dans une version proche de celle de l'Assemblée nationale, l'article du projet de loi de Rachida Dati sur la rétention de sûreté, qui permettra de placer dans des "centres socio-médico-judiciaires" fermés des criminels jugés encore dangereux à la fin de leur peine, y compris ceux condamnés avant la promulgation du texte.
La commission des lois avait jugé cette disposition contraire au principe de non-rétroactivité des lois et réécrit l'article, prévoyant que les multirécidivistes condamnés à des peines de quinze ans de réclusion ou plus pourront être soumis, à leur sortie de prison, au régime de l'assignation à résidence ou de l'obligation de déplacement surveillé.
Un sous-amendement de l'UMP Hugues Portelli a toutefois été adopté en séance, aux termes duquel, "à titre exceptionnel, si le placement sous surveillance électronique apparaît insuffisant pour prévenir la récidive", la rétention de sûreté est appliquée. "Ce sous-amendement permet ainsi de concilier la nécessaire protection des personnes à l'égard des criminels les plus dangereux avec les exigences constitutionnelles", a expliqué M. Portelli.
L'ancien ministre de la justice socialiste Robert Badinter et plusieurs autres sénateurs, y compris de la majorité, estiment que cette nouvelle rédaction de l'article réintroduit le principe de rétroactivité et risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel.
(Le Monde - 01.02.08)
Commentaires
Oui que le conseil constitutionnel censure, un espace de non droit qui ne repond en rien à un vrai problème.
Constat d'échec de systèmes judiciaire et carcéral qui ne se complémentent pas mais s'opposent.
C'est une rustine pas une solution qui respecte le droit et les droits de l'Homme. Je ne suis pas en train de soutenir les multirécidivistes, ce problème est trop grave pour le traiter à la légère et surtout je n'ignore pas la souffrance de celles et ceux qui sont morts, détruits ou blessés durablement par ces individus.
La justice doit oeuvrer à punir les agresseurs. Et nous devons inventer et se donner les moyens d'une incarcération qui soit réellement une punition et une possibilité à celui ou celle qui paye sa faute, de s'en sortir définitivement.
Je partage le point de vue de Foucault qui a beaucoup travaillé sur ce sujet. Un monde qui emprisonne seulement, s'éloigne, de mon point de vue, d'une civilisation humaine.
Cher christian, je pense qu'il faut aussi respecter le "libre arbitre" dans l'homme. L'homme est un mystère. Il y a des criminels abominables que notre raison refuse. On ne peut pas les comprendre. C'est impossible: l'horreur de leurs actes dresse un écran entre eux et nous, et c'est heureux dans un sens.
Il faut que la société s'en protège. Je ne crois pas du tout à des centres de soins, de réinsertion, à ce qui va contre le libre arbitre.
Qu'on les neutralise, il le faut. On ne tolérerait pas des fauves en liberté. Mais l'home est pire que l'animal, qui ne sait pas ce qu'il fait... Les hommes savent ce qu'ils font, ou alors ils ne méritent pas le nom d'humains. C'est abaisser la condition humaine que de vouloir l'amender: elle est ce qu'ele est, soumise au Bien et au Mal, et le reste est une utopie. Autrefois, on parlait de lobotomisation... C'est déresponsabiliser l'homme de ses actes. Il faudrait au contraire que les hommes aient une conscience plus aiguë de leurs actes. Ainsi la punition serait plus juste, mieux comprise du délinquant ou du meurtrier.
Soigner un meurtrier, c'est le castrer du mal. Cette opération est impossible. Faut-il l'abrutir de drogues? - Le respect envers un criminel, c'est de le punir le plus sévèrement possible, cest à dire de lui reconnaître sa pleine et entière responsabilité humaine.
On ne sait pas pourquoi un criminel tue.
Il suivra des soins (lesquels, exactement?), dira oui à tout. Mais s'il en éprouve le besoin, il récidivera tout de même, car c'est son affreuse liberté! - Tous ces centres ne serviront pas à grand'chose... Et créer des lois rétroactives est un danger pour l'"esprit des lois".
Le problème est immense, je sais! Mais les hommes resteront des hommes et ne peuvent devenir des androïdes avec une pile "morale" dans le cerveau.