Martin Hirsch et Eric Woerth
Martin Hirsch défend lundi à l'Assemblée pour la troisième fois en trois semaines le texte remplaçant le RMI par le Revenu de solidarité active (RSA), avec la question centrale du financement par la taxe additionnelle de 1,1% sur les revenus du patrimoine. La gauche devrait s'abstenir, refusant l'inclusion de cette taxe dans le «bouclier fiscal», qui plafonne l'impôt à 50% du revenu.
L'UMP a par avance déploré ce choix et souhaité un vote favorable unanime, notamment par la voix du président de l'Assemblée Bernard Accoyer. Le gouvernement a de son côté déploré que l'opposition ne fasse pas preuve d'«unité nationale», pour le RSA comme face à la crise financière.
Le Haut commissaire aux Solidarités actives n'a pour l'instant fait voter qu'un seul des 17 articles de son projet de loi, dont l'objectif affiché est d'encourager le retour au travail des Rmistes et réduire le nombre de «travailleurs pauvres» (environ deux millions).
Le coût du RSA est évalué à 1,5 milliard par an, dépense publique énorme en période de «récession technique» et de priorité toujours accordée à la réduction des déficits.
En pleine crise financière, les députés vont s'attaquer au coeur du texte, à savoir le financement du RSA par une taxe additionnelle de 1,1% sur les revenus du patrimoine (produits d'épargne financier, bien immobilier...). Le produit du futur plafonnement des niches fiscales -150 à 200 millions d'euros par an- devrait réduire le poids de cette taxe. Il s'agit d'une concession à une partie de la majorité qui voyait d'un très mauvais oeil la création d'une nouvelle contribution.
La gauche va de nouveau demander que les bénéficiaires du bouclier fiscal s'acquittent également de la taxe RSA, sa condition pour voter un dispositif qui figurait parmi ses propres propositions. Mardi dernier, les députés n'avaient voté qu'un article, qui attribue la gestion du RSA aux départements, ainsi qu'un amendement qui accorde une reconnaissance juridique aux compagnons d'Emmaüs.
La discussion avait débuté le 25 septembre, puis avait brièvement repris le 30. Plusieurs députés ont déploré le «saucissonnage» de l'examen du projet, l'UMP et le PS se renvoyant la responsabilité de cet examen étalé sur trois semaines d'un texte présenté comme l'un des "plus importants" du quinquennat.
Leparisien.fr avec AFP- 05.10.08
Commentaires
Chère Gaelle,
ni texte, ni photo;vous nous mettez l'eau à la bouche.
Ils veutent un vote à l'unanimité, comme dans les pays communistes, c'est dire qu'ils sont conscients que le RSA est une aberration.
Très juste, chère Catherine : l’unanimité est une bonne mesure de l’impopularité de cette loi imbécile.
Cher abad loi imbécile pour le petit et moyen contribuable mais pactole pour d'autres...
Une femme s'étonnait l'autre jour d'avoir vu son salaire augmenter soudain de 1000 euros grâce au rsa. Elle pensait même que la caf s'était trompée en lui versant ce complément mais on lui a répondu que les bouches-du-rhône étant un département pilote pour le rsa tout était normal...
cette mesure démagogique hors de tout bon sens est ruineuse pour la classe moyenne. Que de fraudes en perspective !
@zelioaya
Cette femme travaille t-elle, si oui, quel est le poucentage de son temps d'activité et quel est le salaire total qu'elle touche in fine, sur lequel elle ne paye peut-être pas d'impôts?
Si ce que cette femme dit est vrai, on est dans la droite ligne de la politique : les revenus de l'inactivité dépassent ceux de l'activité.
Il s'agit d'un crime contre l'humanité, au vrai sens du terme.
Quant à moi, j'en suis à envisager des solutions pour donner le moins d'argent possible à ces pourris; il serait facile dans mon activité de recourir à l'arrêt-maladie, mais je n'y arrive pas, c'est plus fort que moi, devenir une canaille , comme eux, je m'y refuse.
Salutations.
Chère Catherine notre argent est judicieusement utilisé !
regardez :
La crise ne passe pas par le Conseil régional de PACA.
Le conseil régional socialiste de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a versé – en prévision des prochaines échéances électorales ou en remerciement de celles passées ? – une « prime de fin d'année » de 2 043 euros à tous les employés du Conseil régional.
source http://club-acacia.over-blog.com/
Cher zelionaya lagouchka, je ne vous crois pas! Vous nous faites marcher. Ils n’ont pas osé donner cette prime à leurs serviteurs, si zélés soient-ils !
Espérons seulement (pour nos impôts) qu'ils n'aient pas en plus le 13è mois !