Le gouvernement adopte le "plan de sauvetage" des banques

Sarközy et Fillon le 13 octobre 2008 à l'Elysée

Le gouvernement français a adopté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire un plan de secours aux banques doté de 360 milliards d'euros, traduction française de celui mis au point par les quinze pays de la zone euro pour enrayer les effets de la crise financière.

 

Juste après Angela Merkel en Allemagne et avant Silvio Berlusconi en Italie, Nicolas Sarközy a lui-même détaillé, devant le Premier ministre François Fillon, ses ministres "économiques" et la presse, les "outils" retenus par la France dans la "boîte" constituée dimanche au sommet de Paris, saluée lundi par une forte remontée des marchés financiers.

Conformément au "plan d'action extrêmement ambitieux" de l'Eurogroupe, l'Etat a décidé d'accorder une garantie "payante" des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d'euros et de consacrer jusqu'à 40 milliards d'euros à la recapitalisation des banques en difficulté.

"Cet engagement massif est à la hauteur du problème auquel nous sommes confrontés", a plaidé le chef de l'Etat.

"En offrant la garantie de l'Etat, nous pouvons espérer mettre un terme à la crise de confiance et ainsi à ne pas avoir à faire supporter aux Français le coût exorbitant qu'aurait une défaillance de tout le système bancaire", a-t-il ajouté, "le pari raisonnable que nous faisons est qu'en apportant cette garantie, nous n'aurons pas à la faire jouer".

Comme attendu, le gouvernement a créé une société chargée de refinancer les banques qui, depuis le début de la crise, rechignent à se prêter de l'argent entre elles comme aux ménages et aux entreprises, au risque de provoquer un ralentissement de l'économie.

"Les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l'Etat", a expliqué Nicolas Sarkozy, précisant que cette garantie serait appliquée "aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans".

"Il s'agit de rétablir la confiance et non pas, par ce mécanisme, de venir au secours d'établissements qui se trouveraient en difficulté du fait d'une mauvaise gestion", a-t-il prévenu.

Ainsi, cette garantie ne se fera pas "sans contrepartie" et sera donc "payante à un prix normal du marché", a insisté le président. Ses bénéficiaires devront aussi respecter des "obligations" notamment en matière d'éthique, allusion aux "parachutes dorés" accordés aux dirigeants.

Deuxième étage de la fusée gouvernementale, Nicolas Sarkozy a confirmé la création de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), annoncée par François Fillon la semaine dernière, destinée à "fournir des fonds propres" garantis par l'Etat aux banques en difficulté.

L'Etat "ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite", a répété le président. Mais "dans ce cas, comme ce fut le cas pour (la banque franco-belge) Dexia, l'Etat prendra le contrôle et la direction sera changée, il ne peut y avoir de sauvetage sans sanction des erreurs".

Nicolas Sarkozy a également confirmé son intention "d'aller vite" en réaffirmant que le projet de loi du gouvernement serait proposé dès mardi au Parlement et "voté avant la fin de la semaine".

Sa déclaration à peine terminée, il a reçu à l'Elysée les présidents de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, du Sénat Gérard Larcher et des groupes parlementaires afin de leur présenter le plan. Et mardi matin, il retrouvera, pour la troisième fois en deux semaines, ses bénéficiaires, les dirigeants des banques et assurances du pays.

Vu la gravité de la crise, Nicolas Sarkozy a jugé que son plan était "la seule façon de protéger les emplois, les économies et les impôts" des Français. Le premier secrétaire du PS François Hollande a convenu que "plusieurs mesures indispensables" avaient été prises par l'Eurogroupe, même si, à son goût, "huit jours ont été perdus".

Le ministre français du Budget Eric Woerth a déclaré lundi que le plan de soutien français au secteur bancaire n'aurait "pas d'impact direct sur les finances publiques" tout en reconnaissant qu'il pourrait augmenter la dette, lors d'une conférence de presse.

Il a toutefois estimé que, malgré ce plan, le gouvernement devait "pouvoir tenir" sa prévision d'un déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) de 2,7% cette année.

Avant même l'annonce du plan de soutien bancaire, la dette publique de la France était attendue à 65,3% du PIB fin 2008, au delà du plafond de 60% autorisé par le pacte de stabilité européen.

AFP. 13.10.08